Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/1 du samedi
20 janvier 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agent de l’Etat
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Circulaire n° 2000-1 du 5 décembre 2000 relative au relèvement à compter du 1er décembre 2000 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)
Aide
LOI n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (1) (Journal officiel du 5 janvier 2001)
Circulaire du 5 septembre 2000 relative à la place de l’économie sociale et solidaire dans les processus de contractualisation territoriale (texte non paru au Journal officiel)
Aides à l’emploi
LOI n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (1) (Journal officiel du 5 janvier 2001)
Allocation
Circulaire DGEFP n° 2000-23 du 10 octobre 2000 concernant le dispositif de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS) mise en place par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Aménagement des locaux
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Centre Inffo
Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 23 novembre 2000)
Chômage longue durée
Circulaire DGEFP n° 2000-21 du 29 septembre 2000 concernant l’action territorialisée du service public de l’emploi pour 2001 : prévenir et lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux tensions du marché du travail (texte non paru au Journal officiel)
Collectivité territoriale
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Circulaire du 5 septembre 2000 relative à la place de l’économie sociale et solidaire dans les processus de contractualisation territoriale (texte non paru au Journal officiel)
Contrôle
LOI n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (1) (Journal officiel du 5 janvier 2001)
Décentralisation
Circulaire DGEFP n° 2000-27 du 17 octobre 2000 relative à la gestion du FSE objectif 3, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Durée du travail
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Circulaire DGEFP n° 2000-23 du 10 octobre 2000 concernant le dispositif de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS) mise en place par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2000-7 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l’application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (texte non paru au Journal officiel)
Economie sociale
Circulaire du 5 septembre 2000 relative à la place de l’économie sociale et solidaire dans les processus de contractualisation territoriale (texte non paru au Journal officiel)
Elaboration des textes
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Europe sociale
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Fonds de solidarité
Circulaire n° 2000-1 du 5 décembre 2000 relative au relèvement à compter du 1er décembre 2000 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)
Fonds national de l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2000-23 du 10 octobre 2000 concernant le dispositif de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS) mise en place par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2000-27 du 17 octobre 2000 relative à la gestion du FSE objectif 3, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds structurels européens
Circulaire DGEFP n° 2000-27 du 17 octobre 2000 relative à la gestion du FSE objectif 3, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
LOI n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (1) (Journal officiel du 5 janvier 2001)
Groupement d’intérêt public
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001)
Nomination
Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 23 novembre 2000)
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Préretraite
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 janvier 2001)
Région
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001)
Circulaire DGEFP n° 2000-21 du 29 septembre 2000 concernant l’action territorialisée du service public de l’emploi pour 2001 : prévenir et lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux tensions du marché du travail (texte non paru au Journal officiel)
Rémunération
Circulaire n° 2000-1 du 5 décembre 2000 relative au relèvement à compter du 1er décembre 2000 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)
Service public de l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2000-21 du 29 septembre 2000 concernant l’action territorialisée du service public de l’emploi pour 2001 : prévenir et lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux tensions du marché du travail (texte non paru au Journal officiel)
Travail précaire
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001)