Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/1 du samedi 20 janvier 2001
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification
de conventions constitutives de groupements d’intérêt public
NOR : MESJ0011738A
Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification de l’article 3 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission locale du pays minier » est approuvée.
Sa dénomination, son objet, ses membres, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l’arrêté du 8 janvier 1999 modifié portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.
NOR : MESJ0011739A
Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification des articles 1er, 3, 5, 10, 17, 21 et 23 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement d’intérêt public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’est étang de Berre » est approuvée.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa durée restent ceux indiqués dans l’arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.