Les candidatures dans le cadre de la campagne 2022 sont à présent closes.
Les candidats présélectionnés ont été ou seront contactés en vue d’un entretien qui se déroulera dans la région concernée.
Les candidats retenus seront rapidement informés et devront adressé des éléments en vue de l’établissement d’une fiche financière. Le recrutement sera confirmé au plus tard début juillet aux candidats, qui devront ensuite adresser une demande officielle de détachement dans le corps de l’inspection du travail via leur administration d’origine, en vue d’un détachement débutant le 1er octobre 2022.
Le calendrier de recrutement pour 2022 est le suivant :
| Publication PEP des postes offerts | Entretien avec le comité de sélection | Retour aux candidats | Entrée en formation | Début du détachement | Prise de poste |
|---|---|---|---|---|---|
| Mars 2022 | Avril-mai 2022 | Au plus tard 1er juillet 2022 | 1er octobre 2022 | 1er octobre 2022 | 1er juillet 2023 |
La formation
Les 9 premiers mois de ce détachement seront consacrés à une formation spécifique, validée par un jury final.
Elle est organisée comme suit :
- Une période durant laquelle le fonctionnaire détaché suit un parcours d’initiation au droit du travail ;
- Une période de formation consacrée à des enseignements d’adaptation et de découverte de l’environnement professionnel ;
- Une période de formation aux gestes professionnels, constituée d’une alternance de stages et d’enseignements à l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, au sein du centre interrégional de formation d’Ile-de-France, à Saint-Denis Stade-de-France. Les stages se déroulent dans le département de pré-affectation, principalement au sein des services de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Sont également prévus des stages en juridiction, en entreprise et en service partenaire (ex. CARSAT).
Les conditions du détachement
Le détachement permet à un fonctionnaire d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois, de niveau équivalent. Il sera alors rémunéré selon les règles applicables dans la structure d’accueil, et pourra revenir dans la structure d’origine, sans perdre ses droits à l’avancement et à la retraite, ou intégrer le corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Le cadre légal
Article 15 du décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail :
« Le détachement dans un emploi correspondant à l’un des grades du corps de l’inspection du travail ou l’intégration directe dans l’un de ces grades, afin d’y exercer des missions de contrôle de l’application des dispositions du code du travail est subordonné au suivi d’une formation dispensée, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le détachement est prononcé pour une durée minimale de trois ans. Il ne peut y être mis fin que pour un motif d’intérêt général, après avis de la commission administrative paritaire.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps de l’inspection du travail.
A l’issue des 3 premières années de détachement, celui-ci peut être renouvelé ou l’agent peut être intégré au corps de l’inspection du travail à sa demande et après accord du service d’accueil. »
La rémunération
Le fonctionnaire en détachement est reclassé à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à son niveau indiciaire antérieur, et voit son niveau de rémunération maintenu, dans le respect du cadre défini pour le corps de l’inspection du travail.
La rémunération des inspecteurs du travail a 3 composantes :
- Le traitement de base, qui comprends le traitement lié à l’échelon, en fonction de l’indice, ainsi qu’éventuellement le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence,
- Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, qui fait l’objet d’un réexamen à l’occasion des évènements de carrière ou au titre de l’expérience acquise après 3 ans sur un poste.
- Un complément indemnitaire annuel fondé sur la réalisation des objectifs et la manière de servir.
Au minimum, le montant de l’IFSE brut annuel pour un inspecteur du travail est de 7 135 euros, soit 594,58 €/mois (9 000 en Ile-de-France, soit 750 €/mois).
| GRADES - CLASSES | ECHELONS | INDICES BRUTS | INDICES MAJORES | OBSERVATIONS : durée |
| Inspecteur du travail | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |
480 518 558 595 622 678 740 786 827 871 |
416 445 473 501 522 564 611 647 678 711 |
1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans  |
| Directeur adjoint du travail | 1 2 3 4 5 6 7 8 |
678 740 785 826 858 906 945 995 |
564 611 646 677 701 738 767 806 |
2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans |
| Directeur du travail | 1 2 3 4 5 6 |
830 871 930 995 1027 HEA HEA2 HEA3 |
680 711 756 806 830
|
2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 1 an 1 an 1 an |
| Directeur du travail hors classe | 1 2 3 4 Echelon spécial |
930 995 1027 HEA HEA2 HEA3 HEB HEB2 HEB3 |
756 806 830
|
2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 1 an 1 an 1 an 1 an |
L’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté.
Accès au grade de directeur adjoint du travail : 5ème échelon du grade d’inspecteur du travail et 5 ans de services effectifs en qualité d’inspecteur du travail.
Accès au grade de directeur du travail : 1 an d’ancienneté au 3ème échelon au 31/12 de l’année de promotion du grade de DAT
Principe de la double carrière
Le fonctionnaire en détachement a une double carrière dans son corps d’origine et dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Dans son corps ou cadre d’empois de détachement, il bénéfice des avancements d’échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce corps ou cadre d’emplois.
Dans son corps d’origine, il conserve également son droit à l’avancement d’échelon et de grade. Lorsqu’il bénéficie ou peut prétendre à un avancement de grade dans son corps d’origine, il en est tenu compte dans son corps ou cadre d’emplois de détachement si cela lui procure une situation indiciaire plus favorable. Le reclassement s’effectue alors en cours de détachement sans attendre son renouvellement. Cela s’applique qu’il bénéficie d’un avancement de grade dans son corps d’origine au choix ou suite à concours ou examen professionnel.
Comparatif des carrières pour le renouvellement, la réintégration, l’intégration
Lors du renouvellement de son détachement, le fonctionnaire est classé dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil dans les mêmes conditions que lors du détachement initial. Un comparatif est effectué entre : le grade et l’échelon que le fonctionnaire a atteint dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil, et le grade et l’échelon qu’il a atteint dans son corps d’origine.
Le classement s’effectue sur la base du grade et de l’échelon les plus favorables.
Le même comparatif est effectué lors de la réintégration dans le corps d’origine ou en cas d’intégration définitive dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil.
En cas de réintégration, le fonctionnaire est reclassé dans le grade dont l’indice sommital est le plus proche de l’indice sommital de son grade de détachement. Il est classé, dans ce grade, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade de détachement.
Le fonctionnaire conserve son ancienneté d’échelon dans la limite de la durée moyenne d’avancement d’échelon dans le grade de détachement. Toutefois, l’augmentation de traitement consécutive à sa réintégration ne doit pas être supérieure :
à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans son grade de détachement,
ou, s’il avait atteint le dernier échelon de son grade de détachement, à celle qui a résulté de son avancement à ce dernier échelon.
Il en est de même en cas d’intégration définitive dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil.