Nouvelles règles d’assurance chômage

Suite à la concertation qui s’est ouverte avec les partenaires sociaux de septembre 2020 à mars 2021, dont l’objectif était d’adapter la réforme de l’assurance chômage de 2019 au nouveau contexte économique et social, le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, a aménagé les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et rétabli les dispositions relatives au bonus-malus.

Une décision de suspension du ce décret avait été prononcée le 22 juin dernier par le Conseil d’État entraînant un report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives au calcul de l’allocation d’assurance chômage. Ainsi, le décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, prévoit l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles de calcul de l’allocation à compter du 1er octobre 2021.

Par ailleurs, un arrêté du 18 novembre 2021 prévoit que, à compter du 1er décembre 2021 :

- La durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit est fixée à 6 mois, contre 4 mois auparavant ;
- La dégressivité de l’allocation applicable aux salariés de moins de 57 ans à la date de fin de contrat ayant un revenu antérieur supérieur à 4518 euros bruts par mois, intervient au terme du 6e mois (contre le terme du 8e mois précédemment).

S’agissant du bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage, le décret du 30 mars 2021 établit une incitation comportementale dès le 1er juillet 2021 tout en tenant compte du caractère atypique de l’année 2020 et du début de 2021. Il exclut ainsi les entreprises les plus touchées par la crise (relevant du secteur S1).

La première modulation interviendra en septembre 2022.


Détail de la réforme et outils pour comprendre les évolutions du calcul de l’allocation chômage sur le site de Pôle emploi.