Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs.
La commande peut être adressée à l’Administration des monnaies et médailles après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
Quels salariés ?
Peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
La médaille d’honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :
- Chez un employeur français ;
- Dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- Dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français
A titre exceptionnel, et sous réserve qu’ils remplissent également les conditions d’ancienneté de services prévues par la réglementation, les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, résidant à l’étranger et travaillant dans d’autres établissements que ceux visés ci-dessus, peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
Sont, en principe, exclus :
- Les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique ;
- Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
- Les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à d’autres récompenses (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer …) ;
- Les parlementaires en exercice.
Quelles caractéristiques ?
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
- La médaille d’argent, après 20 ans de services ;
- La médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
- La médaille d’or, après 35 ans de services ;
- La grande médaille d’or, après 40 ans de services.
Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de services si l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, en équipes successives…) et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français occupés hors métropole et les grands invalides du travail bénéficient également de règles plus avantageuses, dans les conditions fixées par les articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984 modifié.
Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées ci-dessus :
- Les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 6341-1 du code du travail ;
- Les congés de conversion définis à l’article L.5123-2 du code du travail et les congés de formation ;
- Les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail ;
- Les congés parentaux (congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité), à concurrence d’un an maximum sur une carrière.
Quelle procédure ?
Sous réserve des précisions ci-dessous, le demandeur doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01 pour les salariés résidant hors des départements français) et y joindre les documents suivants :
- Certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
- Photocopie d’une pièce d’identité ;
- Le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
- Le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.
Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département ou auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) du lieu de domicile du candidat au plus tard le :
- 30 avril pour la promotion du 14 juillet ;
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Dans la plupart des régions (Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, etc.), la demande de médaille d’honneur du travail est effectuée en ligne, à partir du portail officiel des démarches en ligne. Un guide d’aide au dépôt de la demande en ligne est mis à disposition des utilisateurs.
Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d’honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année. Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l’exclusion de tout autre mention.