Non, car le directoire n’a pas pour rôle d’assister les organes chargés de la direction générale dans l’exercice de leurs missions, mais constitue directement l’organe chargé de la direction générale.
04| Dans une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, le directoire est-il considéré comme une instance dirigeante au sens de l’article L. 23-12-1 du code de commerce ?
publié le29.04.22