Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement

Les décisions de l’employeur (embauche, rémunération, formation, promotion, sanctions, mutation, licenciement…) doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, les opinions politiques, l’activité syndicale, la santé du salarié… Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail.
De même, la loi protège les salariés contre le harcèlement sexuel et moral, en prévoyant des sanctions civiles et pénales à l’encontre des personnes reconnues coupables de tels actes. Elle prévoit en outre que l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs obligations spécifiques par l’employeur notamment en termes d’égalité de rémunération.


  • Les discriminations à l’embauche d’une personne en raison de son âge, son sexe, son l’état de santé ou l’un des 20 critères de discrimination est formellement interdit par la loi.
  • Recruter sans discriminer : de la rédaction de l’offre d’emploi à la phase de recrutement, l’employeur doit veiller à ne pas faire référence à un motif discriminatoire.
  • La protection contre les discriminations implique que toute décision de l’employeur doit être prise en fonction de critères professionnels. A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes implique le respect de principes tels que l’égalité en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
  • L’index de l’égalité femmes-hommes, comment le calculer et ainsi mettre fin aux écarts salariaux injustifiés. Le ministère du travail publie un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index et une « Foire aux questions » pour résoudre les éventuelles difficultés d’application.
  • Discriminations à l’embauche : il existe plusieurs recours légaux et des possibilités d’accompagnement et de conseil. Le délai est de 5 ans pour un recours au civil et de 3 ans au pénal.
  • Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
  • Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.
  • Le label diversité a été créé par l’État en 2008 avec les partenaires sociaux et des experts pour reconnaître l’engagement effectif pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité.
  • Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est ouvert aux entreprises sans condition de seuil d’effectif, pour aider au financement d’un plan d’actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle