Le décret du 13 février 2015 précité définit le contenu et les modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné aux articles L. 6121-2 (compétences des régions en matière de formation professionnelle), L. 6324-1 (actions mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation) et L. 6323-6 (formations éligibles au compte personnel de formation) du code du travail.
Ce socle est constitué « de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu. » (art. D. 6113-1 nouveau du code du travail).
Sept modules constituant ce socle sont identifiés par le décret et précisés par le nouvel article D. 6113-2 du code du travail : la communication en français, l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique, l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique, l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe, l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel, la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie, la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
Peuvent s’ajouter des modules complémentaires définis dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès à la qualification ; ces modules complémentaires seront définis par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle sur proposition de l’Association des régions de France.
Le socle de connaissances et de compétences fait l’objet d’une certification dans les conditions précisées par l’article D. 6113-3 nouveau du code du travail.
Le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 entre en vigueur le 16 février 2015.