Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 précité précise la composition du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement. Il prévoit notamment qu’un règlement intérieur, approuvé par arrêté du ministre chargé de l’emploi, fixera les conditions de son fonctionnement.
Les dispositions du décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 entrent en vigueur le 15 novembre 2014.