Arrêtés du 23 octobre 2014 relatifs à l’allocation amiante

Les deux premiers arrêtés du 23 octobre 2014 modifient la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Le troisième arrêté modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à cette même allocation.

Consulter :

 1er arrêté

 2e arrêté

 3e arrêté