Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé :
1° Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
_2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L. 4612-8 du code du travail.
Ces experts sont agréés pour le ou les domaines suivants :
1° Santé et sécurité au travail ;
2° Organisation du travail et de la production.
L’arrêté du 1er juillet 2014 modifie l’arrêté du 7 janvier 2014, afin d’étendre les domaines d’intervention d’un expert agréé par ce même arrêté du 7 janvier 2014.