Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Guide | Référentiel national qualité

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des (...)

Guide| Opérations de modification des machines

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Règlement général sur la protection des données (RGPD), un an après

Pour la première fois, une étude met en lumière le métier de Délégué à la protection des données (Data protection (...)

Questions - réponses | Emplois francs

Employeurs ou demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), vous (...)

Guide | Acheteurs de machines

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Bruit en milieu de travail Conditions de travail et Santé au travail Guide

ECAP | Ressources documentaires

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ECAP | Cadre statistique et juridique actuel

Des éléments de présentation du dispositif ECAP actuel sont ici rassemblés. De même, le contexte statistique et (...)

ECAP | Repères pour la révision de la liste

Une méthodologie pour l’examen des critères de révision de la liste des ECAP est ici proposée. Des fiches (...)