Documentation et publications officielles
Bulletin officiel 2020
Janvier Bulletin officiel n° 2020/1 - 30 janvier 2020 version html version pdf mis en ligne le (...)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) | Résultats d’enquête (...)
Le ministère du Travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - DGEFP) a sollicité (...)
Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés (...)
De nombreuses évolutions normatives ont eu lieu entre 2012 et aujourd’hui. Le Guide relatif aux décisions (...)
Guide pratique à l’usage des commerces et des petites entreprises en zones (...)
Dans le cadre de « l’agenda rural » qui fait suite au rapport parlementaire qui lui a été remis en juillet, le (...)
Questions-Réponses |Mise en œuvre de la réforme dans les CFA
La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 (...)
Guide | Référentiel national qualité
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des (...)
Guide| Opérations de modification des machines
Comment modifier vos machines ? Ce guide s’adresse aux entreprises et aux organismes de prévention. Il vous (...)
Règlement général sur la protection des données (RGPD), un an après
Pour la première fois, une étude met en lumière le métier de Délégué à la protection des données (Data protection (...)