Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Bulletin officiel 2020

Avril Bulletin officiel n° 2020/4 bis - 30 avril 2020 version pdf mis en ligne le 30/04/2020

Règlement général sur la protection des données (RGPD) | Résultats d’enquête (...)

Le ministère du Travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - DGEFP) a sollicité (...)

Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés (...)

De nombreuses évolutions normatives ont eu lieu entre 2012 et aujourd’hui. Le Guide relatif aux décisions (...)
Dialogue social Guide

Guide pratique à l’usage des commerces et des petites entreprises en zones (...)

Dans le cadre de « l’agenda rural » qui fait suite au rapport parlementaire qui lui a été remis en juillet, le (...)

Questions-Réponses |Mise en œuvre de la réforme dans les CFA

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 (...)

Guide | Référentiel national qualité

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des (...)

Guide| Opérations de modification des machines

Comment modifier vos machines ? Ce guide s’adresse aux entreprises et aux organismes de prévention. Il vous (...)

Règlement général sur la protection des données (RGPD), un an après

Pour la première fois, une étude met en lumière le métier de Délégué à la protection des données (Data protection (...)