Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de Prévention et de Santé au Travail

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail, se félicitent de la parution au Journal officiel le 26 décembre 2021 du décret fixant le cadre réglementaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST), instance paritaire voulue par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 et instaurée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ce comité, instance de concertation et d’orientation de la politique publique de santé au travail, aura un rôle central à jouer dans la mise en place de la réforme de la santé au travail.

Dans son format paritaire, il aura pour mission de travailler à des éléments clefs de la réforme qui feront ensuite l’objet d’une traduction réglementaire :
 

  • Définition de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • Proposition des référentiels et principe de certification ;
  • Détermination des modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport prévention.

La nouvelle gouvernance nationale en santé au travail est désormais instaurée.

Le comité se réunira pour la première fois au début du mois de janvier pour démarrer immédiatement ses travaux.

Elisabeth Borne : « La création de ce comité est une étape clé pour accélérer la modernisation de notre système de santé au travail. Il permettra des avancées rapides et importantes pour les 19 millions de salariés concernés et va permettre aux partenaires sociaux d’entamer les travaux sur des éléments clefs de la réforme, comme la définition de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail. Sa mise en œuvre est aussi un signal clair de confiance en la démocratie sociale, dans l’esprit qui a prévalu tout au long de la construction de la loi ».

Laurent Pietraszewski : « La création du Comité National de Prévention et de Santé au Travail marque une nouvelle fois le choix fait par le Gouvernement de faire confiance à la démocratie sociale pour assurer l’évolution du système de santé au travail vers plus de prévention et plus d’efficacité au service des entreprises et de leurs salariés dont on voit tout l’importance en cette période de pandémie. »

Pour consulter le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559777

Secrétariat presse et communication
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Cabinet de Madame Elisabeth Borne
Tél : 01 49 55 31 09
Mél : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
127 rue de Grenelle
75007 PARIS

Secrétariat presse et communication
Secrétariat d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail

Cabinet de Monsieur Laurent Pietraszewski
Tél : 01 49 55 31 79
Mél : communication-retraites@retraites.gouv.fr
127 rue de Grenelle
75007 PARIS

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