La crise sanitaire a mis en lumière certaines professions indispensables au fonctionnement de l’économie et des services publics ainsi que la nécessité de mieux valoriser et d’améliorer la qualité des métiers qui ont permis la continuité de la vie de la Nation. C’est notamment le cas des filières de la propreté et de la sécurité privée qui sont largement mobilisées pour les besoins de l’État et de l’ensemble des acteurs publics.
Les acheteurs publics ont un rôle à jouer dans l’amélioration des conditions de travail et de rémunération de ces travailleurs. Le choix de critères qualitatifs, complémentaires à celui du prix, doit devenir un levier puissant pour tirer vers le haut les conditions de travail des salariés des entreprises prestataires. C’est tout l’objet de la présente circulaire, qui recommande aux acheteurs de faire preuve d’une particulière vigilance quant à la qualité sociale et environnementale attendue des prestations et dans l’attribution des marchés.
Elle s’inscrit en conséquence dans le cadre des 22 actions du nouveau plan national pour des achat durables (PNAD) et qui porte deux objectifs : d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique avec une considération environnementale et 30% avec une considération sociale.
Adressée à l’ensemble des acheteurs des services de l’État (administrations centrales, services à compétence nationale, juridictions, services déconcentrés) et de ses établissements publics, la circulaire formule ainsi six préconisations et rappelle les bonnes pratiques applicables en matière d’achat public :
– Préconisation n° 1 : approfondir la connaissance par les acheteurs du tissu économique auquel ils s’adressent. Il s’agit pour l’acheteur d’identifier les freins empêchant les entreprises, notamment des PME et TPE, de concourir aux consultations de marché, pour mieux construire les offres.
– Préconisation n° 2 : équilibrer les conditions contractuelles des marchés (prix, qualité, délai) au regard des exigences de qualité sociale et environnementale. La circulaire recommande de privilégier la qualité de service pour l’attribution des marchés. En fonction du besoin et du contexte de l’achat, elle demande de viser une valorisation des moyens humains, moyens techniques ou conditions d’exercice de la prestation notamment, dans une valeur technique de l’offre au moins égale à 50 % dans la pondération des critères de choix des offres.
– Préconisation n° 3 : promouvoir plus systématiquement le recours à certaines méthodes d’achat pour mieux accompagner les petites et moyennes entreprises (PME). Il est recommandé de mieux faire connaître aux PME la possibilité de se constituer au sein d’un Groupement momentané d’entreprise (GME). Il s’agit d’un accord entre entreprises permettant d’élaborer une offre commune en réponse à un marché public. Par ce biais les PME peuvent notamment répondre à un besoin qui dépasserait de prime abord leurs capacités de production.
– Préconisation n° 4 : renforcer l’objectif de performance sociale dans les marchés. Il s’agit notamment d’exercer une vigilance accrue en matière de travail dissimulé et de prévention de l’emploi de personnel étranger sans titre ; d’intégrer lorsque cela est possible une clause sociale d’insertion au profit des publics éloignés de l’emploi ; de développer le recours aux prestations réalisées en journée et en continu ; de favoriser l’emploi de personnel féminin ; de favoriser l’accès à la formation.
– Préconisation n° 5 : renforcer l’objectif environnemental dans les marchés.
– Préconisation n° 6 : le respect dans le temps des attentes sociales et environnementales passe par un suivi régulier de l’exécution des marchés. Des contrôles qualité réguliers doivent être régulièrement effectués, et l’acheteur doit alerter les autorités compétentes dès lors qu’il a connaissance d’un manquement.
Elisabeth Borne : « L’Etat employeur a un rôle important à jouer dans la revalorisation des métiers de la propreté et de la sécurité privée. Cette circulaire donne désormais un cadre clair aux acheteurs publics qui va permettre de tirer vers le haut les conditions de travail et de rémunération de ces secteurs. »
Amélie de Montchalin : « L’Etat doit veiller en continu aux conditions de travail des employés des entreprises qui exercent dans ses locaux, en matière d’entretien et de sécurité notamment. Je plaide pour des temps de travail continus, avec des prestations réalisées au moins partiellement en présence des occupants des bureaux, pour limiter également les horaires décalés tôt le matin, tard le soir. »
Olivier Dussopt : « L’Etat en tant qu’acheteur doit se montrer exemplaire dans les critères qu’il définit vis-à-vis de ses partenaires. C’est un gage de transparence indispensable afin que chaque entreprise et chaque acheteur puissent s’en saisir. C’est dans cet esprit que cette circulaire est signée et c’est dans cet esprit que nous devons continuer à travailler. »