Statut des travailleurs et dispositions particulières

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L’interdiction de fumer dans les lieux de travail

Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l’origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de (...)
Fiches pratiques du droit du travail Interdiction de fumer

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Population concernée Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en (...)
Santé au travail Travailler mieux

Liste des postes à risques

Modalités d’établissement Le chef d’établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui (...)
Santé au travail Travailler mieux

Femmes enceintes

Les obligations vis à vis de l’employeur La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de (...)
Santé au travail Travailler mieux

Interim et CDD

En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de (...)
Santé au travail Travailler mieux

Protection contre certains risques en cas de grossesse

L’employeur a l’obligation de reclasser la salariée enceinte lorsqu’elle est exposée à certains risques (...)
Santé au travail Travailler mieux