Statut des travailleurs et dispositions particulières

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L’interdiction de fumer dans les lieux de travail

Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l’origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de (...)
Fiches pratiques du droit du travail Interdiction de fumer

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Population concernée Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en (...)
Santé au travail Travailler mieux

Liste des postes à risques

Modalités d’établissement Le chef d’établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui (...)
Santé au travail Travailler mieux

Femmes enceintes

Les obligations vis à vis de l’employeur La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de (...)
Santé au travail Travailler mieux

Surveillance médicale renforcée (SMR)

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains salariés en raison : de (...)
Santé au travail Travailler mieux

Interim et CDD

En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de (...)
Santé au travail Travailler mieux

Protection contre certains risques en cas de grossesse

L’employeur a l’obligation de reclasser la salariée enceinte lorsqu’elle est exposée à certains risques (...)
Santé au travail Travailler mieux