Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/21 du samedi 20 novembre 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE

Accord

Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 31 octobre 2004)

Administration centrale

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels (texte non paru au Journal officiel)

Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 27 octobre 2004)

Catégorie A

Comité technique paritaire

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 30 octobre 2004) Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels (texte non paru au Journal officiel)

Concours

Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 4 novembre 2004) Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 5 novembre 2004) Arrêté du 29 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 5 novembre 2004)

Contrat de travail

Contrôleur du travail

Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 5 novembre 2004) Arrêté du 29 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 5 novembre 2004)

Convention

Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 4 novembre 2004) Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 31 octobre 2004)

Délégation de signature

Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 octobre 2004) Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 29 octobre 2004) Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 29 octobre 2004)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 29 octobre 2004)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 octobre 2004)

Formation professionnelle continue

Groupement d’intérêt public

Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 4 novembre 2004)

Hygiène et sécurité

Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2/DRT/CT 1/CT 2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer, dans les services d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC) (texte non paru au Journal officiel)

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 29 octobre 2004) Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 octobre 2004) Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 octobre 2004)

Négociation collective

Nomination

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 27 octobre 2004) Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 octobre 2004) Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 octobre 2004)

Office des migrations internationales

Prévention

Risques professionnels

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Avis de vacance d’un emploi (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 5 novembre 2004)