Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/21  du samedi 20 novembre 2004

Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination
au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0411974A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Mme Michèle Debonneuil est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 octobre 2004.

Jean-Louis  Borloo