Fiches pratiques du droit du travail

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Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. S’il (...)
Fiches pratiques du droit du travail Santé au travail Harcèlement/discriminations

Le harcèlement moral

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa (...)
Fiches pratiques du droit du travail Santé au travail Harcèlement/discriminations

Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et (...)
Fiches pratiques du droit du travail Santé au travail Congés et absences

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une (...)
Fiches pratiques du droit du travail Santé au travail Congés et absences

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail

Le travail en soirée

Dans le cadre fixé par la loi du 6 août 2015 citée en référence, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines villes de province, par (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail

Garantie jeunes

La Garantie jeunes doit permettre l’accès à l’autonomie et l’insertion durable dans un emploi ou l’entrée en formation. Ce dispositif fait l’objet d’expérimentation pour permettre d’affiner les conditions auxquelles elle sera le plus bénéfique pour aider les jeunes concernés à retrouver une (...)
Jeune Fiches pratiques du droit du travail Emploi des jeunes Accompagnement des jeunes Garantie Jeunes ...

Les activités d’adultes relais

Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d’adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi. Le bénéficiaire conclut un contrat de travail afin d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle visant à améliorer, (...)
Fiches pratiques du droit du travail Contrats et carrières

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou (...)
Employeur Jeune Fiches pratiques du droit du travail Apprentissage Employeur - Je forme