Fiches pratiques du droit du travail

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Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Le CUI est applicable en (...)
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute ...

Job d’été : formalités et obligations

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été, à condition, s’ils ont moins de 16 ans, de disposer d’un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des règles particulières doivent être respectées : forme du (...)
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune

L’inspection du travail

L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

Les stages étudiants en milieu professionnel

Les stages ne relevant ni du 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l’objet entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, association, (...)
Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Le salarié privé d’emploi qui justifie d’une durée minimale d’affiliation au régime d’assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (...)
Chômage Demandeur d’emploi Demandeurs d’emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail ...

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou (...)
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche (...)
Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La protection contre les discriminations

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations ...