Fiches pratiques du droit du travail

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La formation des salariés : principes généraux

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation – c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations (...)
Salarié Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Les demandeurs d’emploi peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique.
Sénior Fiches pratiques du droit du travail Demandeurs d’emploi Chômage Indemnisation Emploi

Allocation temporaire d’attente (ATA)

L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d’asile pendant la période d’instruction de leur demande d’asile, ainsi qu’à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de (...)
Demandeur d’emploi Travailleur étranger Fiches pratiques du droit du travail Europe-international ...

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail Congés et absences Code du travail

Les congés payés

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : l’employeur verse au salarié une (...)
Fiches pratiques du droit du travail Congés et absences

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié (...)
Employeur Salarié Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats ...

Les heures supplémentaires : contreparties

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail Heures supplémentaires Horaires de travail ...

Aménagement du temps de travail

D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail