Fiches pratiques du droit du travail

Filtres
  • Filtrer par :

La négociation collective dans l’entreprise

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la (...)
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le « contrat d’insertion dans la vie sociale » (CIVIS), s’adresse à des jeunes de 16 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. L’objectif du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) est d’organiser, par un (...)
Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Les conventions de forfait

Trois types de conventions de forfait sont prévus par le code du travail : la convention de forfait en heures sur une semaine ou sur un mois, la convention de forfait annuel en heures et la convention de forfait annuel en jours. Si la première catégorie de conventions de (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les congés pour événements familiaux

Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être jointe une (...)
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le contrat de travail temporaire

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L’inspection du travail

L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

Le contrat à durée déterminée (CDD)

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les établissements ou services d’aide par le travail

Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...