Organisation des Maisons d’emploi
La gouvernance des Maisons de l’emploi est structurée autour de membres constitutifs obligatoires, de membres constitutifs à leur demande et de partenaires associés :
- les membres constitutifs obligatoires, au nombre de 3 : les collectivités territoriales ou leu groupement porteurs de projet, l’État et Pôle emploi,
- le Conseil régional, le Conseil général, les intercommunalités et les communes distinctes de la collectivité territoriale fondatrice, concourant au projet, sont, à leur demande, membres constitutifs
- tous les autres acteurs locaux de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle, parmi lesquels les partenaires sociaux, peuvent devenir des membres associés à la Maison de l’emploi dès lors que leur admission a reçu l’accord préalable des membres constitutifs obligatoires.
Missions des Maisons d’emploi
Le rôle des Maisons de l’emploi au sein du service public de l’emploi est fédérateur de l’action des partenaires publics et privés, en particulier en permettant l’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau local.
Un accent tout particulier est mis sur les problématiques de diagnostic partagé, d’observation du marché de l’emploi et d’anticipation des mutations économiques.
La Maison de l’emploi est fondée sur l’adhésion de chacun des acteurs concernés. Elle respecte l’identité de chaque partenaire, reconnaît leur responsabilité commune et les rassemble dans l’action.
Les Maisons de l’emploi doivent s’engager dans 4 axes obligatoires
- Axe 1 : développer une stratégie territoriale partagée : du diagnostic au plan d’actions
Dans le cadre de ce premier axe, les Maisons de l’emploi devront élaborer un diagnostic territorial sur la base d’une analyse du marché du travail et les potentialités du territoire en matière d’offres et de demandes d’emploi. Pour cela, les Maisons de l’emploi s’appuieront sur les outils et travaux déjà existants aux niveaux local et régional, en particulier sur ceux de Pôle emploi, de la DARES, de l’INSEE et des services d’études régionaux du réseau territorial de l’État en matière d’emploi (actuels SEPES, services d’études, de prospective, d’évaluation et de statistiques).
Ce diagnostic, qui pourra être largement diffusé aux acteurs locaux dans un souci d’appropriation des réalités locales, constituera la base nécessaire à la détermination d’une stratégie partagée en matière d’emploi et, in fine, d’un plan d’actions que les différents partenaires mettent en œuvre.
Ce premier axe est structurant, puisque les actions rattachées aux trois autres axes à caractère obligatoire devront s’inscrire dans ce plan d’actions de la Maison de l’emploi. - Axe 2 : participer à l’anticipation des mutations économiques
Sur la base du diagnostic précité, les Maisons de l’emploi mènent des actions de coordination et d’informations spécialisées à destination des acteurs locaux, institutionnels et économiques, afin de leur permettre de mieux anticiper les mutations économiques sur le territoire concerné. En particulier, les Maisons de l’emploi participent à l’animation et à la coordination des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Elles favorisent également, avec les autres acteurs du service public de l’emploi, le travail en commun avec les branches professionnelles sur leur ressort territorial.
Enfin, pour les bassins d’emploi non outillés, les Maisons de l’emploi peuvent contribuer, dans une logique de facilitation des parcours de mobilité professionnelle et de reconversion des territoires, à la coordination des parcours individuels ou développer le rôle de pivot d’une plate-forme de reconversion. - Axe 3 : contribuer au développement de l’emploi local
Sur la base du diagnostic initial, et dans le cadre de la stratégie locale, les Maisons de l’emploi ont vocation à contribuer au développement local. Elles doivent de ce fait coordonner, animer et produire une information spécifique déjà existante au niveau local, mais éclatée entre les différents acteurs territoriaux intervenant dans le champ de la politique de l’emploi.
L’objectif est de fluidifier la transmission d’informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non de créer une nouvelle offre de services propre. En effet, il a été souvent constaté que les acteurs économiques (entreprises, salariés, demandeurs d’emploi…) ne disposent pas d’une information suffisamment exhaustive sur les différentes problématiques relatives au développement local qui peuvent être traitées par plusieurs acteurs, sans nécessaire coordination.
Ainsi, une telle action d’information, d’animation et de coordination, dans le respect des compétences de chacun des acteurs, peut-elle intervenir dans des champs extrêmement divers en matière de développement local : aide à la création d’entreprise, développement des services à la personne, responsabilité sociale des entreprises et intermédiation entre Pôle emploi et les très petites entreprises pour encourager ces dernières à déposer leurs offres d’emploi auprès de l’opérateur national. - Axe 4 : réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi
Le développement local n’est possible qu’avec une réduction des freins culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi. C’est pourquoi, parallèlement aux axes précédemment présentés, les Maisons de l’emploi doivent participer à la coordination et à l’animation des acteurs agissant dans le champ de la mobilité sociale et professionnelle, notamment en développant les informations spécialisées et en diffusant les bonnes pratiques. Dans ce cadre, il s’agit notamment d’intervenir dans le champ de la lutte contre les discriminations à l’embauche, de la lutte contre l’illettrisme, de la mobilité géographique…
Textes de référence
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des Maisons de l’emploi
Décret du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution de l’aide de ’État aux Maisons de l’emploi