Titres professionnels

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le Ministère chargé de l’Emploi.

Qu’est-ce qu’un titre professionnel ?

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère chargé de l’Emploi. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.

Il permet de favoriser l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi de son titulaire et s’obtient au terme d’un parcours de formation professionnelle ou par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE). En 2015, 7 personnes sur 10 en recherche d’emploi ont eu accès à un emploi après l’obtention d’un titre professionnel

Voir la vidéo de présentation des titres professionnels sur le webdocumentaire "En route pour la certification".

Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

- Le titre professionnel couvre tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, …) et différents niveaux de qualification :

  • niveau 5, correspondant au niveau CAP,
  • niveau 4, correspondant au niveau BAC,
  • niveau 3 correspondant au niveau BTS,
  • niveau 2 correspondant au niveau BAC+3 ou 4.

La préparation au titre professionnel est assurée par des organismes de formation qui s’engagent à respecter la réglementation.

L’organisation des sessions d’examen est déléguée à des organismes agréés par le ministère.
L’agrément est accordé pour une spécialité du titre, un site et une durée déterminés après instruction des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Direccte.

Qui est concerné ?

Les titres professionnels s’adressent à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle.

Les titres professionnels concernent plus précisément :

  • les personnes sorties du système scolaire et souhaitant acquérir une qualification dans un secteur déterminé, notamment dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
  • les personnes expérimentées souhaitant faire valider les compétences acquises en vue d’une promotion sociale par l’obtention d’une qualification reconnue ;
  • les personnes souhaitant se reconvertir qu’elles soient en recherche ou en situation d’emploi ;
  • les jeunes, dans le cadre de leur cursus initial, déjà titulaires d’un diplôme de niveau V souhaitant se spécialiser sur un titre professionnel via l’apprentissage.

Comment accéder à un titre professionnel ?

Par la formation professionnelle

Le titre peut être délivré :

  • à l’issue d’un parcours continu de formation préparant le candidat à la maîtrise de l’ensemble des compétences nécessaires à l’obtention du titre, y compris par la voie de l’apprentissage ;
  • à l’issue d’un parcours d’accès progressif au titre par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP).

Pour obtenir le titre, le candidat doit satisfaire aux épreuves prévues selon le titre ou le CCP visés conformément à un référentiel de certification accessible sur ce site. Un jury, constitué de professionnels, se prononce après un entretien avec le candidat et peut accorder tout ou partie du titre professionnel. Les évaluations sont centrées sur la maîtrise des gestes professionnels.

Par la validation des acquis de l’expérience - VAE

Le candidat doit justifier d’une expérience d’au moins un an en rapport avec le titre visé. Il constitue un dossier de candidature pour sa « demande de validation des acquis de l’expérience » qu’il adresse à la Direccte chargée d’instruire le dossier et en vérifier la recevabilité.

Si sa demande est recevable, le candidat constitue son dossier professionnel qu’il transmet à la Direccte.
De la même manière que pour la formation professionnelle, le candidat passe l’épreuve finale prévue par le référentiel du titre visé qui peut comprendre une mise en situation. Le jury se prononce sur l’attribution de tout ou partie de la certification professionnelle, c’est-à-dire sur l’obtention du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles.

Par l’apprentissage

Le décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l’apprentissage, en plus de la VAE et de la formation continue.

L’arrêté du 11 juillet 2016 indique que pour accéder à la préparation par la voie de l’apprentissage d’un titre professionnel, le jeune doit justifier d’une des conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle attestant d’au moins un niveau V de qualification ;
  • Être éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l’article D. 122-3-1 du code de l’éducation : être un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale.

Textes de référence :

  • Articles L. 335-5, L. 335-6, R338-1 à 8 du Code de l’éducation
  • Articles L. 6211-1, L. 6313-1, L. 6313-11 du Code du travail