Droit du travail

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L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de (...)

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail Congés et absences ...

Les congés payés

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à (...)
Fiches pratiques du droit du travail Congés et absences

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° (...)
Employeur Salarié Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle ...

Les heures supplémentaires : contreparties

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail Heures supplémentaires ...

Aménagement du temps de travail

D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail

Les heures supplémentaires : définition et limites

À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie (...)
Fiches pratiques du droit du travail Durée du travail Congés et absences ...

L’inspection du travail

L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail