Droit du travail

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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise (...)

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés (...)
Détachement des salariés Europe-international ...

L’inspection du travail

L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La protection contre les discriminations

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail ...

Le conseil de prud’hommes

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer (...)
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des (...)
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail ...

Les organismes de services à la personne

Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail