Principes généraux de prévention

publié le18.09.23 mise à jour25.10.23
Conditions de travailSanté au travail

Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les travailleurs de par leur activité professionnelle. Ces risques font peser sur les travailleurs la menace d’une altération de leur santé ou de leur intégrité physique qui peut se traduire par une maladie ou un accident.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur pour protéger les travailleurs des risques professionnels ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aussi, il a l’obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.

Ces mesures, qui doivent toujours être adaptées à l’évolution des circonstances, peuvent être :
 

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d’information et de formation ;
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Comment mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels ?

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Le code du travail précise les principes généraux de prévention qui doivent guider la protection de la santé et de la sécurité des travaux. Au nombre de neuf, ils permettent de mettre en place une démarche de prévention efficace dans une entreprise. Ils sont transposables dans n’importe quelle situation de travail.

  1. Eviter les risques ;
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

L’évaluation des risques constitue une obligation à la charge de l’employeur et un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elle est réalisée sous la responsabilité de l’employeur et est obligatoire. Il s’agit d’un moyen essentiel pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic en amont - systématique et exhaustif - des risques auxquels ils peuvent être exposés.

En reposant sur une approche globale et pluridisciplinaire c’est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle - la démarche d’évaluation doit permettre de comprendre et de traiter l’ensemble des risques professionnels.

Ainsi, apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise :
 

  • Le comité social et économique (CSE) ;
  • Le ou les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ;
  • Le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’obligation de transcrire dans un document des résultats de l’évaluation des risques n’est pas qu’une obligation matérielle. Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur. Ainsi, les acteurs de la prévention disposent d’une base tangible pour la définition de stratégies d’action dans chaque entreprise.

Cette formalisation doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l’entreprise, sur l’évaluation elle-même, et au-delà sur la conception et la réalisation des mesures de prévention qui devront, en tant que de besoin, faire suite à l’évaluation des risques. L’identification des risques et la recherche d’actions de prévention doivent s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés des différents contextes dans lesquels ils réalisent leur travail. Elles impliquent également de discuter avec eux des moyens utiles pour faire face aux aléas et dysfonctionnements, qui peuvent contribuer à la survenue d’un accident du travail.

L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter et qui sont transcrites dans le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés ou dans la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Sa finalité réside donc dans la mise en œuvre des mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention.

Enfin, le document unique d’évaluation des risques assure également la traçabilité collective des expositions, au moyen de la conservation pendant 40 ans des versions successives du document.
Un outil d’évaluation des risques est à votre disposition en ligne : https://www.ameli.fr/paris/entrepri...

Comment procéder à l’évaluation des risques ?

Il existe plusieurs outils, simples et gratuits qui guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action, notamment les suivants :
 

  • OiRA (Online interactive risk assessment) est une application informatique permettant d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques en ligne et de façon interactive. Elle permet d’éditer (imprimer ou télécharger) un rapport complet d’évaluation des risques et un plan d’action de prévention. L’outil est décliné par secteur d’activité, de manière paritaire, avec les organismes de prévention et le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ;
  • SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) est un logiciel d’aide à l’évaluation des risques chimiques au sein de l’entreprise, avec des conseils en prévention découlant des risques identifiés ;
  • Mon doc unique Prem’s, élaboré et mise à disposition par l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), aide les entreprises du BTP dans la réalisation de leur document unique. En quelques clics, les entreprises sélectionnent les risques de leur métier (21 métiers BTP proposés) et valident les actions à mettre en œuvre.
    Systera remplit les mêmes objectifs pour le secteur agricole.
  • le site documentaire de la MSA : ssa.msa.fr où sont à disposition des professionnels agricoles plusieurs documents d’aide à l’évaluation des risques, réalisés par les MSA ou la Caisse Centrale MSA, tels que : le guide pratique pour aider à la réalisation de son document unique en filière équine, le guide d’aide à l’évaluation des expositions chroniques en agriculture ou encore l’évaluation des risques professionnels : guide multi filière…