Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise


Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social et les relations de travail, du 22 septembre 2017, prévoient plusieurs mesures pour faciliter le dialogue entre employeurs et salariés au sein des entreprises, notamment des TPE et PME.


Le CSE, instance unique de représentation du personnel

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social fusionnent toutes les instances de représentation du personnel (IRP – délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) au sein du Comité social et économique (CSE) d’ici le 1er janvier 2020. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.


Davantage de souplesse pour la négociation et l’adoption d’accords

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social prévoient des modalités spécifiques pour la négociation et l’adoption d’accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de représentant du personnel.


Le télétravail simplifié
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont également simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. En savoir plus.


Renforcement du dialogue social du travail L’essentiel en 10 points
Dossier de presse Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation, 31 août