Réforme pour le renforcement du dialogue social

Ces mesures permettent aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises.

Dossier de presse Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation, 31 août 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France

Ces ordonnances ont été prises après la concertation menée avec les partenaires sociaux, au cours d’une centaine de réunions, et l’adoption au Parlement d’une loi d’habilitation. Le 31 août 2017, le Gouvernement présentait le texte des ordonnances qui réforment le code du travail.