Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode |
pdf
Rapport | Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des (...)
Téléchargement du pdf
(277.5 kio)
|
Rapport | Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode
par Michel Yahiel
publié le09.09.05
Rapport remis en avril 2002
par Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales