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Le Code du travail comprend d’anciennes et de très nombreuses règles précises, techniques même, en matière de santé et de sécurité au travail.

Est-ce à dire que l’employeur doit simplement respecter ces règles techniques pour assurer la prévention ? C’est ce que nous allons voir.

Bonjour, c’est Honorine, et aujourd’hui, je vais vous présenter la prévention des risques professionnels, un épisode d’une série consacrée au droit du travail.

La protection de la santé et de la sécurité au travail constitue le noyau autour duquel le droit du travail s’est progressivement construit.

La révolution industrielle au 19 ème siècle et ses conséquences ont conduit le législateur a édicter les premières mesures de protection au bénéfice des populations particulièrement fragiles.

Des lois sont ainsi adoptées pour les travailleurs dans les mines en 1810, pour encadrer le travail des enfants en 1841 et celui des jeunes filles en 1874.

Puis plusieurs lois promulguées entre 1892 et 1913 fixent encore deux règles en matière d’hygiène et de sécurité.

A partir de 1945, la prévention s’appuie sur de nouveaux concepts et les règlementations techniques se développent.

La loi du 6 décembre 1976 pose le principe de l’intégration de la prévention des risques professionnels à l’ensemble des situations de travail.

Cela concerne les locaux de travail, les machines, les produits utilisés, mais également la formation pratique à la sécurité de chaque salarié à son poste de travail.

Depuis les années 1980, c’est de la construction communautaire que vient une nouvelle et considérable impulsion.

En effet, l’Union européenne est désormais à l’origine de l’essentiel de l’actualisation des normes françaises et de la modernisation de notre système en matière de santé et de sécurité au travail.

De nombreuses directives ont ainsi été à l’origine d’avancées considérables en contribuant à harmoniser les droits des travailleurs et à réduire les risques sur tous les lieux de travail.

L’intensité de ce développement législatif, dû à l’adoption de directives nouvelles, n’a cessé de croître jusqu’au milieu des années 1990.

Le point de départ de cette évolution résulte sans conteste d’une directive du 12 juin 1989 adoptée par le Conseil de l’Union européenne.

Cette directive cadre concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Elle fixe les règles générales et minimales de prévention des risques professionnels applicables à tous les Etats membres.

En France, cette directive cadre a été transposée par la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels.

Elle est l’origine d’une trentaine d’articles nouveaux introduits dans le Code du travail qui, pour la première fois, codifie l’ensemble des principes généraux de prévention.

Aujourd’hui, ce sont une cinquantaine de directives qui contribuent directement à la protection des travailleurs.

C’est le cas pour les équipements de protection individuelle et collective de travail, la manutention des charges, le travail sur écran, les risques physiques, chimiques et biologiques, les prescriptions minimales de sécurité sur les chantiers, ect.

Pour approfondir notre sujet, je vous propose maintenant un zoom sur les principes généraux de prévention Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux listés dans l’article L. 4122-2 du Code du travail, ces principes régissent l’organisation de la prévention.

Eviter les risques soit en supprimant le danger, soit en supprimant l’exposition à ce danger.

Évaluer les risques en appréciant d’un côté le danger et de l’autre l’importance de l’exposition à ce danger, ceci afin de prioriser les actions de prévention à mener.

Combattre les risques à la source en intégrant la prévention le plus en amont possible lors de la conception des lieux de travail, par exemple des équipements ou des modes opératoires.

Adapter le travail à des êtres humains en tenant compte des différences individuelles afin de réduire les effets du travail sur la santé.

Tenir compte de l’évolution de la technique en adaptant la prévention aux évolutions technologiques et organisationnelles.

Remplacer ce qui est dangereux parce qu’il est moins, en évitant par exemple l’utilisation de procédés ou de produits dangereux, alors que le même résultat peut être obtenu avec une méthode ou un produit moins à risques.

Planifier la prévention en agissant sur la technique, sur l’organisation des conditions de travail, mais également les relations sociales et l’environnement.

Donner la priorité aux mesures de protection collectives en utilisant les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles sont insuffisantes.

Et enfin donner des instructions appropriées aux salariés en formant les salariés afin qu’ils connaissent les risques et des mesures de prévention.

L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l’ensemble des travailleurs sur leur poste de travail en appliquant les principes généraux de prévention.

Il doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation.

Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.

La loi du 31 décembre 1991, déjà citée, constitue le fondement de la démarche d’évaluation des risques avec la mise en place du document unique dans lequel doivent être retranscrits les résultats de l’évaluation dont la responsabilité incombe à l’employeur.

En cas de non-respect de cette obligation, la responsabilité de celui-ci, civil et ou pénal, peut être engagée.

La prévention des risques professionnels recouvre ainsi l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail et tendre vers un environnement favorisant le bien être au travail.

Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise.

Sont ainsi pris en compte sa taille, les moyens mobilisables, l’organisation, la sous traitance, l’intérim, l’implantation géographique multiple, la présence de tiers externes comme du public ou des clients.

Concrètement, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention pour tous les risques professionnels.

Citons quelques uns de ces risques.

La prévention des risques de chutes de hauteur, première cause d’accidents mortels au travail, qui passe par exemple par l’interdiction de l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur.

La prévention des risques d’entrer en contact avec un élément en rotation sur une machine, la prévention des risques psychosociaux tels que la surcharge de travail, les agressions et les violences internes et ou externes, la prévention des risques chimiques, comme par exemple l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés sur la toxicité du produit, enfin, la prévention de la pénibilité au travail, comme par exemple les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques ou bien encore le bruit.

L’employeur doit également mettre en place des actions d’information et de formation au profit de certains salariés.

C’est le cas pour les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste de travail, les travailleurs temporaires, les salariés qui reprennent leur activité après avoir été vu par le médecin du travail, le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des informations reçues, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle de ses collègues.

Sur le plan civil, la Cour de cassation retient que l’employeur a une obligation de sécurité et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident de travail et ou d’une maladie professionnelle.

En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur peut être condamné par le pôle social du tribunal judiciaire et s’expose à devoir réparer financièrement le préjudice résultant d’une faute inexcusable.

En cas de mise en danger, même si elle n’a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes pour tenter d’obtenir réparation des préjudices à l’origine de la prise d’acte.

Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent est un manquement aux obligations de l’employeur qui, pour certaines, sont pénalement sanctionnées.

Les sanctions sont définies soit par le code du travail, soit en cas d’homicide ou de blessures involontaires par le code pénal.

C’est en cas d’accident du travail grave ou mortel que les poursuites sont les plus fréquentes et peuvent aboutir à une condamnation par le tribunal correctionnel.

Pour certains manquements, le directeur régional en charge de la politique du travail peut émettre à l’encontre de l’employeur des sanctions administratives.

C’est le cas par exemple, pour des manquements en matière de repérage de l’amiante avant certains travaux ou en matière d’installations sanitaires.

Nous arrivons au terme de cette vidéo et il y a donc trois points à retenir.

Premièrement, le droit du travail s’est construit autour de la protection des travailleurs.

Ensuite, le droit européen est aujourd’hui à l’origine de l’essentiel des normes en matière de prévention des risques professionnels.

Enfin, l’employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs en s’appuyant sur les neuf principes généraux de prévention.

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À très bientôt, pour un nouvel épisode consacré au droit du travail.