Gérer le calcul de l’égalité salariale femmes-hommes

Pour parvenir à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes pour mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle en agrégeant plusieurs indicateurs.

Le calcul de l’Index de l’égalité salariale femmes hommes

L’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes mesure, via 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés. Il est noté sur 100 points.

  1. l’écart de rémunération femmes-hommes, sur 40 points,
  2. l’écart de répartition des augmentations individuelles, sur 20 points,
  3. l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), sur 15 points,
  4. le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 15 sur points,
  5. le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points.

    Tout savoir sur le calcul de l’index égalité.

Un index spécifique pour les petites entreprises
À partir du 1er mars 2020, les entreprises de 50 à 250 salariés mesureront 4 indicateurs. Elles seront accompagnées par les Direccte et des référents.

  • L’écart de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables. 40 points
  • Les augmentations de salaire des femmes par rapport aux hommes, qu’elles soient liées à des promotions ou des augmentations individuelles. 35 points
    Une entreprise peut calculer cet indicateur sur 3 ans si cela correspond à sa politique RH.
  • Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité. 15 points
  • Le nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations. 10 points

Un dispositif d’accompagnement renforcé

Le dispositif d’accompagnement des entreprises va être renforcé pour aider les quelques 29 000 entreprises de 50 à 249 salariés qui doivent calculer et publier leur Index le 1er mars 2020 :

  • Une vingtaine de chefs de petites et moyennes entreprises sont nommés ambassadeurs de l’égalité professionnelle pour porter, dans toute la France, le sujet de l’égalité professionnelle auprès de leurs pairs et diffuser les bonnes pratiques ;
  • Un accompagnement conseil est mis en place, sous forme d’ateliers collectifs sur le calcul de l’Index et sur la mise en œuvre des mesures correctives (novembre 2019) ;
  • Ouverture d’une hotline téléphonique pour aider les entreprises qui rencontreraient des difficultés dans leur calcul (janvier 2020).

Bon à savoir

Les entreprises qui n’auraient pas atteint des résultats satisfaisants au 1er mars 2022 risqueront une sanction jusqu’à 1% de la masse salariale. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, la sanction sera applicable à compter du 1er mars 2023. La Direccte pourra par ailleurs décider de donner un an supplémentaire dans certains cas, notamment pour les petites entreprises. La sanction sera notamment proportionnelle aux efforts fournis par l’entreprise depuis 3 ans.