Autres obligations et formalités administratives

Inscrire les informations concernant le salarié embauché sur le registre unique du personnel
Pour en savoir + sur le registre unique du personnel.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés : adresser à la DARES un relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois (la Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre – DMMO).
Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration se fait de matière dématérialisée avec la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) pour toutes les entreprises relevant du régime général ou du régime agricole. Plus d’informations sur la DSN.

Pour effectuer cette DSN :

Vous devez effectuer la DSN chaque mois avant le 5 ou le 15 du mois suivant (n+1) la paie du mois n
selon vos échéances actuelles pour la transmission du bordereau des récapitulatifs de cotisation (BRC), de la déclaration unifiée des cotisations sociales à l’URSSAF (DUCS) ou de la déclaration trimestrielle des salariés pour le MSA (DST).
Si un événement (arrêt de travail, fin de contrat de travail) survient en cours de mois, il faut le signaler via la DSN dès qu’il est connu.

Organiser la visite médicale

Le salarié doit passer une visite médicale avant son embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d’essai afin de s’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel il est affecté.

Cette visite s’effectue auprès du SST (service de santé au travail) agréé par la Direccte. Pour certaine catégorie de salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée, la visite doit être organisée avant l’embauche : travailleurs âgés de moins de 18 ans, femmes enceintes, travailleurs handicapés, salariés exposés à l’amiante, au plomb, au bruit, aux vibrations, au risque hyper-bare, travail de nuit…).

Informer et former le salarié à la santé et sécurité

L’employeur a l’obligation d’assurer l’information et la formation du salarié sur les risques pour la santé et la sécurité. Cette formation doit être pratique et compréhensible. Elle permet d’informer le nouveau salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle des autres sur son lieu de travail.


- Comment trouver le service de santé au travail ? cliquer ici.
- En savoir + sur la Formation à la sécurité des salariés - site INRS

Il existe des outils pratiques pour vous accompagner dans la mise en place de cette obligation. Consulter le site de l’Anact.

Documents et informations à communiquer au salarié nouvellement embauché

Pensez à :

  • remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et/ou de son contrat de travail ;
  • l’informer sur la convention collective (contactez l’unité départementale de la Direccte dont vous dépendez ou votre organisation professionnelle si vous êtes adhérent) ;
  • l’informer de l’utilisation de la déclaration nominative (DSN) et lui faire connaître ses droits concernant les données déclarées. Pour cela, il est possible de joindre la fiche d’information mise à disposition sur le site dsn-info.fr au contrat de travail.
  • effectuer affichages obligatoires dans l’entreprise.

Consulter la fiche "Initier et animer une démarche de ressources humaines"