Recourir à l’alternance

TPE-PME : vos solutions RH
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IMPORTANT. L’Assemblée nationale a adopté définitivement et à une large majorité de 137 voix contre 30 la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le 1er août 2018. La loi a été promulguée par le Président de la République, le 5 septembre. Elle réforme l’apprentissage et la formation professionnelle.

Les éléments d’information de cette page feront l’objet de mises à jour début 2019, pour vous tenir informés des changements apportés par cette loi.
Consulter la rubrique dédiée à la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.

Dans le cadre de l’alternance, vous pouvez proposer deux types de contrat à votre futur collaborateur.

Le contrat d’apprentissage, qui relève de la formation initiale, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.

Des dérogations existent notamment :

  • pour les personnes reconnues « travailleur handicapé » qui bénéficient d’un contrat d’apprentissage aménagé ;
  • pour les créateurs ou les repreneurs d’entreprise ;
  • pour les jeunes, dont le contrat d’apprentissage antérieur a été rompu pour des motifs indépendants de sa volonté ;
  • pour un sportif de haut niveau.

Le contrat de professionnalisation, qui relève de la formation continue, s’adresse aux :

  • jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Le choix du contrat adapté à votre situation dépend du profil de votre alternant et de vos possibilités de formation interne.

Pour en savoir + consultez le Portail de l’alternance.