Formulaires Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Cerfa 11391*16
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Suite Cerfa 11391*16
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Notice explicative Cerfa 50834 # 14
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Liste nominative des stagiaires handicapés accueillis par l’établissement en 2013 Cerfa 14803#03
Liste des contrats conclus par l’établissement avec les ESAT, EA ou CDTD en 2013 Cerfa 14803#03
Liste des dépenses déductibles engagées par l’établissement en 2013 Cerfa 14804 # 03