Objectifs
L’égalité professionnelle constitue un thème de la négociation collective. Pour enrichir cette négociation et permettre ainsi aux partenaires sociaux de fixer des objectifs en la matière, les employeurs doivent repérer et analyser la situation des hommes et des femmes au sein de leur entreprise, et définir les actions à mener visant à supprimer les inégalités.
Tel est l’objet du rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce rapport permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise. C’est sur la base de ce rapport rédigé tous les ans, dont les indicateurs sont adaptés à la réalité de l’entreprise, que doit s’engager la négociation collective. Il s’agit donc d’un élément de diagnostic, mais aussi d’une base pour agir en faveur de l’égalité hommes-femmes
Contenu
Le contenu de ce rapport a été renforcé par la loi sur l’égalité professionnelle du 9 mai 2001.
Il comporte une analyse chiffrée qui s’appuie sur des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés et définis par décret, qui retracent pour chacune des catégories professionnelles, la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective. Ces indicateurs offrent une grille de lecture, commune à toutes les entreprises, comportant des statistiques exprimées en pourcentages.
Éventuellement, ceux-ci peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques à l’entreprise.
Le rapport doit ainsi répondre aux trois objectifs suivants :
Mesurer
Comprendre
Agir
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Vous pouvez également consulter l’intégralité du rapport : . |
Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé
une liste a minima des indicateurs devant figurer dans ce rapport, cette liste pouvant être complétée librement par l’entreprise si celle-ci souhaite fournir des informations complémentaires permettant de préciser sa situation au regard de l’égalité hommes-femmes ;
des outils d’accompagnement, et notamment deux modèles types de rapport, l’un destiné aux entreprises d’au moins 300 salariés, l’autre aux entreprises de moins de 300 salariés, ainsi qu’un guide pratique , que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :
Vous pouvez télécharger ci-dessous les propositions de modèle de rapport de situation comparée, en fonction de la taille de votre entreprise.
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Ce rapport comporte une analyse permettant d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. Il est établi à partir d’indicateurs, définis par décret et éventuellement complétés par des indicateurs tenant compte de la situation particulière de l’entreprise.
Il recense les mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l’année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l’évaluation de leur coût.