Cette mission vise à préparer le futur cadre de la relation contractuelle entre l’État et les départements en matière d’insertion, qui sera opérationnel dès 2019 et constitue une première étape dans les réflexions sur le service public de l’insertion, annoncé par le Président de la République le 13 septembre dernier. Dans ce cadre, l’État, les conseils départementaux, l’ensemble des collectivités territoriales, la caisse nationale d’allocations familiales, l’ensemble des opérateurs du service public de l’emploi dont Pôle emploi s’engageront pour renforcer un accompagnement adapté, régulier et de qualité pour tous. Sur l’ensemble du territoire, il s’agira de renforcer les parcours d’insertion et l’orientation ainsi que de faciliter l’accès aux solutions d’accompagnement et de formation et à l’emploi.
La mission qui rendra ses conclusions en janvier prochain devra notamment :
- Identifier les conditions d’amélioration de l’orientation des allocataires du revenu de solidarité active afin de garantir un déclenchement plus rapide de leur accompagnement ;
- Déterminer les outils susceptibles d’être déployés dans le cadre de la contractualisation afin d’améliorer le parcours d’accompagnement des allocataires du RSA ;
- Élaborer les référentiels nationaux à déployer au sein des territoires dans le cadre de la Garantie d’activité, nouvelle offre d’accompagnement prévue dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Frédéric Bierry est Président de la Commission Solidarités et affaires sociales de l’Assemblée des Départements de France et Président du Conseil départemental du Bas-Rhin, il est l’auteur du rapport paru en avril 2018 intitulé Les départements au cœur des politiques de retour à l’emploi.