Accord de coopération administrative en matière de détachement de travailleurs et de prévention du travail non déclaré entre la France et le Portugal

La ministre du Travail de la République Française et le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale de la République Portugaise ont signé un accord de coopération administrative en matière de détachement de travailleurs et de prévention du travail non déclaré.

L’efficacité de la politique de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement implique, entre autre, d’intensifier et de rendre opérationnelle la coopération entre pays européens contre la concurrence sociale déloyale.

C’est dans cet esprit qu’a été signé, vendredi 17 novembre, (en marge du Sommet de Göteborg sur la croissance équitable) un accord entre nos deux Pays, afin d’assurer une meilleure protection des salariés détachés et d’améliorer la lutte contre la fraude au détachement et la prévention du travail non déclaré.

Il a notamment été décidé de mettre en place des actions de coopération opérationnelle, telles que la réalisation de documents d’information sur les législations française et portugaise à destination des entreprises, des travailleurs et des organisations syndicales et professionnelles. L’organisation de contrôles communs au Portugal et en France, au cours desquels les inspecteurs du travail invités participent en qualité d’observateurs, fait également partie de ces actions.

Des accords définissent d’ores et déjà les modalités de coopérations bilatérales entre la France et dix pays membres de l’Union Européenne. Deux accords ont été signés en 2017 avec la Bulgarie et aujourd’hui le Portugal. D’autres projets sont en cours de discussion.

Conforter la coopération avec les pays pour lesquelles un engagement de coopération bilatérale a été conclu et conclure de nouveaux accords est une priorité pour la mise en œuvre d’une coopération administrative plus étroite dépassant le simple échange d’information.

La France s’appuie aussi sur la plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré et participe activement à ses travaux.

A ce titre, la France soutient et se mobilise dans la contribution à la réflexion sur la construction de la future autorité européenne du travail annoncée par le président Juncker.

Contact presse : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr

pdf Accord de coopération administrative en matière de détachement de travailleurs (...) Téléchargement (648.5 ko)