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L’OIT en bref

L’OIT (Organisation internationale du Travail) est une agence spécialisée de l’ONU (Organisations des Nations-Unies) qui rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 187 Etats membres. Elle a été fondée en 1919 à la suite de la Première Guerre mondiale sur le fondement qu’il ne pourrait y avoir de paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs.

Cette organisation a pour principaux objectifs :

• de promouvoir les droits du travail
• d’établir les normes internationales du travail
• d’encourager la création d’emplois décents
• de développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail

L’action du ministère

Dans le cadre de la coopération avec l’OIT, le ministère du Travail :

• promeut les positions françaises, sous l’égide de la Déléguée de la France au Conseil d’administration du BIT
• contribue et assure le suivi des travaux de l’OIT
• représente la France au Conseil d’administration de l’OIT qui se tient chaque année.
• participe à la conférence internationale du Travail, qui rassemble tous les ans les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des États membres de l’OIT.
• finance, dans le cadre d’un partenariat pluri-annuel, des actions de coopération menées par le BIT permettant à des pays partenaires, principalement en Afrique, d’acquérir les standards de l’Organisation.

Le Partenariat entre le Ministère et l’OIT portant sur le cadre d’une coopération renforcée

Depuis plusieurs années, la France contribue aux actions des coopération du BIT destinées à aider les mandants à acquérir les standards de l’organisation. Ces actions sont décidées dans le cadre d’un accord de partenariat pluriannuel qui détermine les priorités communes (thématiques et géographiques notamment) ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces actions. Fruit d’une consultation avec les différentes parties prenantes françaises et d’échanges nourris avec le BIT, l’accord de partenariat entre le ministère du Travail et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour la période 2020-2024 reprend notamment les priorités politiques exprimées lors du G7 social sous présidence française.

La plupart des projets de l’accord sont concentrés en Afrique, en particulier en Afrique francophone (Afrique de l’ouest, Madagascar) et intègrent des problématiques transversales comme le dialogue social, les chaines d’approvisionnement, les droits fondamentaux au travail.

Le montant total des contributions prévisionnelles du ministère du Travail s’élève à 12 millions d’euros.
Les quatre axes programmatiques qui structurent l’essentiel de l’Accord reprennent les priorités politiques du G7 Social sous présidence française (auxquelles ont également souscrit l’OIT et les partenaires sociaux internationaux) et recoupent les priorités normatives de l’organisation :

• Lutte contre les violences et contre le harcèlement et égalité de carrière entre hommes et femmes : sujet phare du G7 social 2019, il recoupe à la fois une priorité du Président de la République (grande cause nationale) et l’objet de la Convention 190 adoptée l’an dernier à l’OIT pour laquelle la France a été particulièrement active.

• Lutte contre travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains : il s’agit de renforcer l’Alliance 8.7 dont la France assure la présidence depuis juillet 2019 et d’encourager les entreprises à œuvrer activement dans leurs chaines d’approvisionnement (2,4M€).

• Accès universel à la protection sociale et à la santé et sécurité au travail par la transition vers le travail formel : il s’agit d’une part d’améliorer l’extension des socles de protection sociale (en particulier en mettant en cohérence l’action du BIT avec celle du FMI et de la banque Mondiale) et d’autre part d’améliorer les conditions de travail d’un secteur entier dans un pays donné (à ce stade le BTP à Madagascar).

• Dimension sociale de la transition écologique : en appui à l’initiative du Secrétaire Général des Nations-Unies « Climate Action for Jobs », la France soutient l’élaboration et la mise en œuvre de « plans de transition juste » destinés à intégrer la dimension sociale dans la transition vers des économies décarbonnées, une des tendances qui vont façonner l’avenir du travail.

Ces quatre projets de 2,4 millions d’euros chacun intègrent une dimension recherche, en partenariat avec des institutions françaises. La plupart des interventions prévoient des actions de renforcement des capacités des « mandants » (gouvernement et partenaires sociaux) mais également un appui accru aux entreprises multinationales désireuses d’améliorer les conditions de travail dans leurs chaines d’approvisionnement.

Par ailleurs, l’accord prévoit également un appui renforcé au Bureau de l’OIT en France (1,9 millions d’euros) dans son travail de promotion de l’activité de l’OIT, de lien avec les partenaires sociaux et le gouvernement français ainsi que dans la valorisation de la recherche française en matière de travail (par exemple dans le financement de la Chaire France-BIT de l’IEA de Nantes).

Enfin, à noter qu’une contribution d’un million d’euros est fléchée sur un fond (le Compte supplémentaire du budget ordinaire) hébergé par l’OIT déjà financé par plusieurs pays européens et qui a vocation de permettre au BIT d’intervenir dans des pays en crise (il a été mobilisé pour la crise Covid-19) ou dans des domaines délaissés par la coopération traditionnelle.

Les Conventions de l’Organisation internationale du Travail ratifiées par la France

La France est un membre actif au sein de l’Organisation internationale du Travail et dispose notamment d’un siège permanent au Conseil d’administration. À ce jour, la France a ratifié 129 conventions (et 2 protocoles) et s’inscrit au 2ème rang des pays en termes de ratifications. Depuis sa création en 1919 et dans le cadre de son action normative, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a élaboré un nombre important de conventions et de recommandations. 191 conventions et 208 recommandations relatives au travail ont été adoptées à ce jour. Parmi ces instruments, dix conventions ont été qualifiées de fondamentales et quatre de gouvernance par le Conseil d’administration, organe exécutif de l’OIT. Les conventions fondamentales de l’OIT portent notamment sur la liberté syndicale, le droit de négociation collective, l’abolition du travail forcé, l’élimination des pires formes de travail des enfants, l’élimination de la discrimination ainsi que sur la sécurité et la santé au travail. Les conventions de gouvernance concernent quant à elles l’inspection du travail, la politique de l’emploi et les consultations tripartites.

Retrouvez, sur le site de l’OIT, la liste des conventions ratifiées par la France.