En application de l’arrêté du 11 février 2016 précité, l’association « ASQUAL », est retirée à sa demande de la liste des organismes habilités pour procéder à l’évaluation des systèmes de garantie qualité CE concernant les équipements de protection individuelle.
Par ailleurs, l’arrêté du 11 février 2016 :
- fixe la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l’évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle,
- abroge l’arrêté du 20 décembre 2010, modifié par les arrêtés du 14 février 2012, 7 août 2012 et 15 juillet 2014, portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle.
L’arrêté du 11 février 2016 entre en vigueur le 24 février 2016.