Dans le cadre de ce partenariat, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables informera le Ministère sur les besoins exprimés par les chefs d’entreprise (TPE PME auprès des experts-comptables) en matière de recrutement, de formation ainsi que les difficultés rencontrées. Le Conseil s’intègrera dans un partenariat en vue d’améliorer l’accès des TPE et PME à des prestations d’information, de conseil et d’orientation sur les problématiques RH sur l’ensemble du territoire.
L’objectif est de répondre aux besoins en matière de gestion des ressources humaines, exprimés par les responsables de TPE-PME, par exemple :
– avant le recrutement : l’évaluation du coût du salarié, les opérations de recrutement, les aides mobilisables, etc.
– pendant la période d’exécution du contrat de travail : la formation, le franchissement des seuils sociaux, etc.
L’Etat et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables se tiendront également informés des chantiers d’actualité destinés à créer un environnement propice à la création et au développement des TPE-PME. Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables sera par exemple consulté par le Ministère sur le projet de loi qui réformera le code du travail sur les dispositions concernant les TPE-PME. Après la publication de la loi, le Ministère participera à un évènement organisé par l’Ordre pour présenter et expliciter les nouvelles dispositions s’appliquant aux TPE-PME.
Afin de faciliter l’appropriation de la réforme, un « service après-loi » sera mis en place entre le ministère et le Conseil supérieur pour faire remonter les questions d’application des lois et décrets et apporter des réponses concrètes aux entreprises via les experts-comptables.
Ces engagements pourront être déclinés au plus près du terrain, entre DIRECCTE et Conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables. Les Conseils régionaux de l’ordre pourront également solliciter les DIRECCTE dans le cadre d’évènements locaux, de campagnes de communication sur leurs actions destinées aux TPE-PME.