Liste des accords de branche étendus

Etes-vous couvert par un accord de branche étendu ?

Les accords de branche relatifs au contrat de génération deviennent applicables pour l’ensemble des entreprises d’une branche une fois étendus par les services de l’État et publiés au journal officiel.

La procédure d’extension consiste à rendre applicable, par arrêté ministériel, une convention ou un accord collectif à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application.

Branche : bâtiment

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Branche : Bâtiment

Branche : organismes de sécurité sociale

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Branche : organismes de sécurité (...)

Branche : travaux publics

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Branche : travaux publics

Branche : assainissement et maintenance industrielle

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Branche : commerces de gros

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Branche : commerces de gros