Agents chimiques dangereux (ACD)

Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils

Description

Sont visés ici certaines substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l’homme ou de l’animal, sont qualifiés d’ACD à l’article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis à l’article R.4412-60 du code du travail.
Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l’activité de l’entreprise sans qu’ils soient générés par cette activité (agent de péage d’autoroute, fumées de diesel).

Cadre juridique

La prévention des expositions aux ACD en particulier aux CMR est une exigence qui figure parmi les axes du PST3. La mobilisation et la vigilance de tous les acteurs, spécialistes ou non, sont indispensables, lesquels pourront s’appuyer sur le mémento juridique téléchargeable sur le site de la Direccte Pays de la Loire.

Effets sur l’Homme

Les substances chimiques ou leurs mélanges sous forme de gaz, de liquide, de solide, peuvent provoquer des effets plus ou moins graves sur la santé soit en cas de contact, unique ou répété, avec la peau, soit par inhalation ou par ingestion :
- aigus, comme des irritations, brûlures, troubles de conscience,
- chroniques sur de nombreux organes, allergies (eczéma, asthme), pneumoconioses, cancers …
Certaines affections peuvent se manifester des années après l’arrêt de l’exposition.

Caractérisation

Sont considérés comme ACD :

  • toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ;
  • les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ;
  • certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.

Des tableaux de maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale reconnaissent un lien direct entre l’exposition à des ACD particuliers et l’apparition de certaines affections.

En outre, des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes]).

Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l’atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.

Les VLEP évoluent avec l’avancée des connaissances en toxicologie. Leur respect ne garantit donc pas contre le risque d’apparition de maladies : il est, par conséquent, recommandé de maintenir la concentration atmosphérique en polluant la plus faible possible.

Ces valeurs atmosphériques peuvent être complétées par des valeurs limites biologiques (IBE) qui prennent mieux en compte la pénétration d’un produit par inhalation mais aussi par voies cutanée et digestive (non négligeables).

En raison de leurs effets néfastes à long terme, les CMR sont des ACD particulièrement préoccupants. Pour de nombreux cancérogènes et mutagènes aucune valeur seuil d’apparition des effets délétères ne peut être définie à ce jour.

Rappel : la classification officielle, votée au niveau européen, évolue avec les connaissances scientifiques. Afin de se tenir au courant de ces évolutions, il est recommandé de consulter les sites des organismes de recherche et de prévention (voir « Ressources complémentaires » et « Liens externes »).

Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation

L’évaluation du risque chimique passe, en particulier, par les étapes suivantes :

  • inventaire de tous les ACD présents sur le poste de travail ;
  • identification de leurs dangers en utilisant notamment l’étiquetage et les fiches de données de sécurité (FDS) ;
  • évaluation des quantités utilisées ou produites, des conditions d’utilisation et modes opératoires, de la durée et de la fréquence d’exposition, des moyens de prévention existants ;
  • si nécessaire, prélèvements d’atmosphère, surfaciques ou surveillance biologique (sang ou urine) du travailleur ;
  • estimation du niveau de risque.

Plusieurs méthodes permettent d’estimer le risque chimique. Pour l’interprétation des résultats obtenus grâce à ces différentes méthodes, il est conseillé de faire appel à des spécialistes en prévention (Service de santé au travail, Services de prévention des caisses de sécurité sociale, OPPBTP, ARACT, MSA…).

Démarche de prévention

Votre accord ou votre plan d’action peut contenir par exemple des mesures parmi celles proposées ci-dessous.

Actions techniques
Les mesures de prévention collective techniques sont classées, ci-après, par ordre d’efficacité décroissant :

  • suppression de l’ACD (s’interroger sur la nécessité d’une opération, où un ACD est employé ou apparaît) ;
  • substitution de l’ACD par un produit ou un procédé non dangereux ou moins dangereux ;
  • mise en œuvre de l’ACD en système clos ;
  • encoffrement et automatisation de l’opération ;
  • dispositif de captage des polluants à la source ;
  • ventilation générale.

Parallèlement à ces mesures, un nettoyage régulier des installations avec des outils adaptés (aspirateurs munis de filtres à haute efficacité, interdiction des « soufflettes ») est indispensable.

Le port d’équipements de protection individuelle (vêtements de protection, gants, appareils de protection respiratoire…) constitue le dernier recours, lorsque l’exposition ne peut plus être réduite par d’autres moyens pour des opérations ponctuelles et de courte durée.

Actions organisationnelles

Les actions de prévention techniques sont complétées par des mesures organisationnelles :

  • restriction d’accès aux locaux à risque ;
  • séparation/isolement des activités à risque (par exemple, ne pas placer le secrétariat dans l’atelier de transformation du bois) ;
  • rédaction de procédures d’utilisation des produits et de notices de poste ;
  • contrôle et maintenance des installations et contrôle de l’efficacité des mesures de prévention mises en place ;
  • formation et information des salariés sur les dangers et les mesures de prévention ;
  • respect de règles d’hygiène stricte, telles que le lavage des mains, l’utilisation de vestiaires séparés pour les vêtements de ville et les vêtements de travail, l’interdiction d’apporter et de consommer des aliments ou assimilés au poste de travail ;
  • suivi de l’exposition des travailleurs ;
  • suivi et exploitation des incidents ;
  • suivi des consommations d’ACD.

L’ensemble des mesures de prévention technique et organisationnelle doivent être en accord avec le respect des exigences environnementales.

Actions médicales

Le médecin du travail, conseiller de l’employeur et des travailleurs, doit disposer pour des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés dans l’entreprise afin de jouer plusieurs rôles dans la prévention du risque chimique :

  • intervention dans l’information et la formation du personnel de l’entreprise sur les risques pour la santé et l’importance des mesures de prévention ;
  • participation à la définition et au suivi des actions de prévention ;
  • mise en place du suivi de l’exposition des travailleurs par des examens urinaires ou sanguins (biométrologie) et dépistage des effets sur la santé (examen clinique, analyses de sang ou des radiographies…), afin de détecter une éventuelle maladie à un stade précoce et réversible ;
  • conseil pour la rédaction des listes, fiches et attestations d’exposition ;
  • participation à la mise en place des dispositifs de suivi post-exposition ou post-professionnel.

Ressources complémentaires

Documents INRS :

Documents MSA :

Recommandations de la CNAMTS

CTN

Secteur d’activité

Recommandation N°

Titre

Métallurgie

Impression sur métaux

105

L’impression sur support métallique à feuilles par procédé offset

Métallurgie

Sidérurgie

155

Risques liés à la coulée continue de l’acier

Métallurgie et Chimie, caoutchouc et Plasturgie

Tréfilage

209

Prévention des risques d’accidents dans l’activité de tréfilage

Métallurgie- Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication- Services, Commerces et industries de l’Alimentation

Industries agroalimentaires et transports frigorifiques

242

Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac ou avec des composés chlorofluorés

Métallurgie

Soudage

443

Soudage à l’arc électrique et coupage

Métallurgie

Usinage des métaux

451

Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d’usinage de métaux

Métallurgie

Traitement de surface

442

Les activités de traitement de surface

Bâtiment et Travaux Publics

Chantiers

NT108

Sécurité dans les travaux sur existants pour les travaux de réhabilitation lourde exceptionnelle

Bâtiment et Travaux Publics

Travaux sousterrains

352

Mise en œuvre de dispositifs de ventilation mécanique

Bâtiment et Travaux Publics

Chantiers (sauf pose de canalisations)

362

Eléments en béton de grande dimension : fabrication, manutention, stockage, transport et mise en place.

Bâtiment et Travaux Publics

Travaux urbains -Pose de canalisations

376 modifiée

Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment

Bâtiment et Travaux Publics

Couverture

378

Dépose des matériaux en amiante ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires exterieurs

Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication

Imprimerie.

240

Rayons ultra-violets

Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication

Remontées mécaniques

403

Exploitation des domaines skiables - installation des remontées mécaniques

Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication

Imprimerie.

421

Prévention du risque chimique dans les activités d’impression

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Réparation d’installations frigorifiques

92

Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Industries chimiques

103

Transvasement de l’ammoniac liquide non réfrigéré

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Fabrication de l’aluminium- Electrométallurgie, Electrochimie et fabrication de carbure et silice de calcium

235

Risques pathologiques dus à l’exposition au brai de houille

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Fabrication et utilisation de cLrorure de vynile monoméres

243

Protection des salariés contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Industries nucléaire ou sidérurgique

245

Brai et goudrons de houille - Préparation de pâtes carbonées

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Fabrication et utlisation du goudron de houille

258

L’élaboration du brai de houille

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Traitement des déchets spéciaux

288

Déchets industriels

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Industries chimiques

296

Le conditionnement dans l’industrie chimique

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Industries chimiques

381

Le risque amiante dans les industries chimiques

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Fabrication du caoutchouc-Vulcanisation

382

Industries du caoutchouc - Risques présentés par les produits chimiques dangereux

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Industries du Caoutchouc

387

Risque amiante (activités du Caoutchouc)

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Utilisation des éthers de glycol dans les industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie

391

Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Industries dyu caoutchouc et des matières plastiques

392

Mélangeurs à cylindres pour le caoutchouc et les matières plastiques

Chimie, Caoutchouc et Plasturgie

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la platurgie

411

Substances nouvelles dans le cadre des activités de recherche et de développement

Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu

Industries du papier et du carton

394

Risques présentés, pour la santé, par les produits chimiques dans l’industrie des pâtes, papiers et cartons

Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu

Industries textiles - Transformation de fibres végétales

418

Industries textiles transformant les fibres végétales (coton, lin, chanvre, sisal,,,)
Amélioration des conditions de travail