Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :
- sur les avantages d’un accord ;
- sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
- sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
- sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).