Le décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l’emploi en vue notamment d’organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs. Il précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l’apprentissage selon les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé de l’éducation.
Pour accéder à la préparation par la voie de l’apprentissage d’un titre professionnel, le jeune devra justifier d’une des conditions suivantes :
- être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle attestant d’au moins un niveau V de qualification ;
- être éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l’article D. 122-3-1 du code de l’éducation : être un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale.
Le décret et l’arrêté du 11 juillet 2016 entrent en vigueur le 14 juillet 2016.