Rapports

Rapport | L’entreprise, objet d’intérêt général

Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Sénard, président (...)

RAPPORT | évaluation du dispositif de VAE

Rapport sur l’évaluation de la Validation des Acquis de l’expérience remis le 4 septembre 2008 remis par Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques, et du développement de l’économie (...)
Rapports

RAPPORT | Le travail économiquement dépendant

Rapport sur le travail économiquement dépendant visant à réfléchir à la manière d’offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France, remis en novembre 2008 par MM. Antonmattéi et (...)
Rapports