Rapports

Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2015

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre, dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal. Cette enquête (...)

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Rapport de la Mission confiée à Sophie de Menthon (septembre 2011) Introduction Ce rapport entend répondre prioritairement à deux questions : « Quels sont les freins opérationnels à la RSE ? » « Quels sont les leviers pour développer la RSE ? » Afin (...)
Rapports

La négociation collective en 2007 : bilan et rapports

Le 23 juin 2008, les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission Nationale de la Négociation Collective ont fait le bilan de la négociation collective en 2007 et examiner l’augmentation annuelle du SMIC. Il a été présenté le bilan de la (...)
Rapports

Conditions de travail - bilan 2013

Le comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail s’est réuni le 27 janvier 2015, sous présidence du Ministre.
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