Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution (...)

Le décret n° 2017-751 du 3 mai 2017, pris pour l’application de l’article 106 de la loi n° 2016-1088 « relative (...)

Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective

Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle (...)
Guide Publications et bulletins officiels Rupture conventionnelle

Questions-Réponses | Le Comité social et économique

Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de (...)
Dialogue social Guide Publications et bulletins officiels

Catalogue des guides pratiques 2018

Cinq collections pour tout connaître de vos droits et les faire valoir. Collection Aides en poche : elle (...)

Guide pratique - les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs (...)

Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui (...)

Rapport | L’entreprise, objet d’intérêt général

Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le (...)

Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des (...)

Rapports | Bilans de la négociation collective

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations (...)