Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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CODIT

Ce CODIT présente les articles du code du travail à jour au 1er janvier 2017. xls CODIT - 1er Janvier 2017 (...)

Bulletin officiel 2016

Décembre Bulletin officiel n°2016/12 - 30 décembre 2016 version html version pdf mis en ligne le 02/01/2017 (...)
Publications et bulletins officiels

Rapport du groupe d’experts sur le SMIC - 5 décembre 2016

Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le groupe d’experts indépendants nommés en mai 2013 livre ici son (...)

Bulletin Officiel N° 2000/16 du 5 septembre 2000

(Nature : Périodique) (Bulletin officiel du ministère de l’emploi) Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi (...)
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