Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) comprennent des services dédiés à la politique du travail.
Elles déclinent, au niveau régional, les orientations de la politique publique nationale notamment en matière de santé et de sécurité au travail, particulièrement à travers le plan régional santé au travail (PRST). Cette feuille de route construite avec les partenaires sociaux et les partenaires de la prévention au niveau local pour une durée de quatre ans, permet de répondre aux enjeux territoriaux (particularités de la sinistralité au travail, caractéristiques des entreprises et de la population salariée, secteurs d’activités présents…). Les PRST et les réalisations associées sont consultables sur les sites internet des DREETS.
Chaque DREETS comprend un service d’inspection médicale du travail qui assure une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail, participe à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs, et contrôle l’organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail.
De plus, la DREETS anime et pilote l’action des services d’inspection du travail au niveau régional. Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont pour mission de contrôler l’application de la réglementation du travail, notamment en matière de santé et de sécurité. Ils réalisent des contrôles dans les entreprises et les chantiers. Ils peuvent par exemple prononcer un arrêt temporaire des travaux lorsqu’ils constatent une situation de danger grave et imminent dans certaines situations (risque de chute de hauteur, d’ensevelissement, de contact électrique…). Ils peuvent mener des enquêtes suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ces enquêtes sont essentielles pour contribuer à améliorer la prévention des risques dans les entreprises.
Dans le cadre des accidents du travail graves ou mortels, dès lors qu’elle est informée, l’inspection du travail intervient généralement rapidement afin d’effectuer les premiers constats et comprendre les circonstances précises de l’accident.
À cet effet, depuis juin 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié décède suite à un accident du travail. Cette information doit être transmise dans les 12 heures suivant le décès du salarié (cf. décret n°2023-452 du 9 juin 2023).
Au sein de la DREETS, une cellule pluridisciplinaire, constituées d’ingénieurs de prévention et d’agents en charge du contrôle de la prévention assure un appui technique, scientifique et méthodologique aux inspecteurs et contrôleurs du travail dans leurs contrôles, enquêtes et missions.
En savoir plus sur les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
Les organismes de prévention
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) agit pour le bénéfice des entreprises et des salariés du régime général de la Sécurité sociale. De l’acquisition de connaissances jusqu’à leur diffusion, l’INRS met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour préserver la santé et la sécurité au travail, diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels.
L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a pour mission de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail auprès des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Il met à disposition des entreprises nombre d’information et d’outils pratiques pour gérer la prévention sur son site preventionbtp.fr
L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et ses 16 agences régionales (les Aract) proposent différentes modalités d’appui aux entreprises, associations et organismes publics pour les aider à améliorer les conditions de travail en agissant sur l’organisation et les relations sociales. L’Anact diffuse également des méthodes et outils pour mettre en œuvre des démarches favorables à la qualité de vie et des conditions de travail.
En savoir plus sur les organismes de prévention
Les organismes de sécurité sociale
L’Assurance Maladie - Risques professionnels est la branche de la Sécurité sociale en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Avec son réseau de caisses implantées sur tout le territoire (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle exerce quatre missions interdépendantes :
- Elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail ;
- Elle fixe les taux de cotisations des entreprises ;
- Elle œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels ;
- Elle prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.
Elle prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a notamment pour mission de promouvoir et gérer la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles.
En savoir plus sur le rôle des organismes de sécurité sociale
Les services de prévention en santé au travail (SPST) sont un des principaux acteurs de la prévention des risques professionnels en entreprise.
Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser et financer le suivi individuel de l’état de santé de ses salariés, soit en mettant en place son propre service, dit service de prévention et de santé au travail autonome (SPSTA), dans les grandes entreprises, soit, dans les petites et moyennes entreprises, en adhérant à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Pour le monde agricole, on parlera de services de santé au travail en agriculture (SSTA).
La mission principale des SPST est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs. Organisés autour d’équipes pluridisciplinaires, les SPST sont notamment compétents pour la prévention et l’aide à l’évaluation des risques, les actions en milieu de travail, le conseil aux employeurs, aux travailleurs et leurs représentants, la surveillance de l’état de santé des travailleurs, la prévention de la désinsertion professionnelle ou encore la contribution à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Les SPST sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises et des travailleurs sur tous les sujets relatifs à la santé au travail. A titre d’exemple, ils conseillent les entreprises dans la rédaction du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), mettent en œuvre des actions de sensibilisation sur les risques professionnels ou contribuent à une meilleure adaptation des conditions de travail à l’état de santé des travailleurs, par exemple via les préconisations d’aménagements de poste ou du temps de travail délivrées par le médecin du travail.
Par ces actions, les SPST contribuent à la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils peuvent participer à l’enquête accident pour aider l’entreprise à repérer les causes de l’accident et trouver des moyens de prévenir les récidives.
Ils peuvent aussi intervenir en soutien du collectif de travail témoin d’un accident du travail grave ou mortel auprès des victimes et témoins directs ou indirects.
En savoir plus sur les services de santé au travail autonomes et interentreprises
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) est une instance d’orientation des politiques publiques, non seulement en matière de prévention des risques professionnels, mais plus largement au service d’une réelle promotion de la santé au travail.