Mesures seniors

L’Etat encourage l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d’accords et de plan d’action seniors s’ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l’emploi des seniors.

Contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif visant à l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, au recrutement et maintien en emploi des seniors, et à la transmission de compétences dans l’entreprise.

Branche : remontées mécaniques et domaines skiables

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Remontées mécaniques et domaines skiables (...)

Branche : organismes de sécurité sociale

Pour télécharger l’accord, cliquer sur le nom de la branche. Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) pdf Organismes de sécurité sociale Téléchargement (4.4  (...)
Contrat de génération Grands dossiers

Supports d’information

Consulter les supports d’information relatifs au contrat de génération.
Contrat de génération Grands dossiers

Bénéficiez de l’aide de l’État

Entreprises de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier de l’aide versée au titre du contrat de génération.
Contrat de génération Grands dossiers

Le contrat de génération pour votre entreprise

Le contrat de génération concerne tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus). Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes (...)

La période de professionnalisation

La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se (...)

Cumul emploi-retraite

Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d’exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.
Emploi Emploi des seniors Fiches pratiques du droit du travail Sénior

Retraite de base : la surcote

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui continuent de travailler après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà de la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein (le nombre de trimestres requis est (...)
Fiches pratiques du droit du travail Sénior