Accords travailleurs handicapés : le guide

Afin d’intégrer pleinement l’emploi des travailleurs handicapés dans le domaine de la politique contractuelle des entreprises et en faire un élément à part entière de dialogue social dans l’entreprise et au sein de la branche, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une obligation de négocier tous les ans au niveau de l’entreprise (articles L 2242-13 et L 2242-14 du code du travail), et tous les trois ans au niveau de la branche (articles L 2241-5 et D 2241-8 du code du travail).

Le guide pratique vise à proposer aux partenaires sociaux un appui méthodologique qui leur permettra de mieux s’approprier le sujet et d’enrichir le dialogue entre les négociateurs des accords et les pouvoirs publics chargés de leur agrément et de leur suivi.

Il se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :

  • sur les avantages d’un accord ;
  • sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
  • sur la méthodologie pour aborder les problèmes de construction d’un accord ;
  • sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).

Consulter :

pdf Guide méthodologique : Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs (...) Téléchargement (249.1 ko)