Discours de François REBSAMEN
Madame la Commissaire européenne, chère Marianne Thyssen,
Monsieur le Ministre, cher Jean-Claude
Madame la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
Monsieur le DG de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission, Michel Servoz,
Mesdames et messieurs,
Permettez-moi d’accueillir avec plaisir la nouvelle commissaire européenne – notre nouvelle commissaire sur le champ du travail et de l’emploi. Bienvenue en France, pays que vous connaissez bien et sur lequel vous pourrez compter pour faire valoir une approche sociale de la construction européenne. C’est à la fois notre tradition et notre conviction : il ne peut y avoir d’avenir européen sans un contenu social à la dynamique européenne.
Cette parole, souvent minoritaire, devient de plus en plus audible, particulièrement après la crise financière que nous venons de traverser. Celle-ci a montré l’écart pour ne pas dire « la fracture » entre les citoyens et la construction européenne. Un écart qui ne se comblera que si l’Europe parvient à entrer davantage dans le quotidien et l’action concrète pour l’emploi et pour les jeunes.
Bref, il y a une autre Europe à côté de la coordination budgétaire et de la stabilité monétaire. Et nous entendons le montrer.
C’est une Europe ambitieuse, des grands projets, notamment sociaux. Le premier acte de la nouvelle Commission a été la relance de l’investissement, un plan de 300 milliards. L’un des derniers de la commission précédente a été le lancement de l’Initiative européenne pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) qui portait la garantie européenne pour la jeunesse : proposer à tous les jeunes jusqu’à 25 ans une solution : une offre d’emploi de qualité, un complément de formation, un apprentissage ou un stage, dans les 4 mois qui suivent la sortie de l’école ou la perte d’emploi. Il reste beaucoup à faire pour en accélérer la mise en œuvre et la France veut être au rendez-vous de sa mise en œuvre.
Nous sommes aujourd’hui réunis autour d’une politique publique forte et structurante depuis la constitution de l’Europe, en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale : le Fonds Social Européen dont la vocation est l’emploi – et qui plus est le bon emploi, celui qui forme, élève le niveau et ouvre des perspectives professionnelles aux citoyens européens.
Le FSE (6 milliards) est un outil important
Son bilan est là en matière d’emploi et d’inclusion sur la période 2007-2013. Vous allez le développer. Je lisais dans le document de présentation de ces journées quelques réalisations :
- La coopérative d’activité et d’emploi en Lorraine, créée en 2005 et soutenue par la FSE, à l’origine de 200 emplois directs et 100 nouvelles entreprises ;
- Le travail mené sur la saisonnalité en Languedoc-Roussillon et l’accompagnement des travailleurs.
- L’appui aux parents, tant dans leur démarche d’insertion professionnelle que dans leur action quotidienne de parent (dans la région nantaise)
Voilà ce qu’est le FSE. Ce n’est pas qu’un fonds et des volumes financiers importants, ce sont des hommes et des femmes dont la vie change.
Au global, sur 2007-2013, 65 000 dossiers ont été financés pour 12 000 porteurs de projets, soit 5 millions de participants à un dispositif co-financé par le FSE. C’est considérable. Et du point de vue des résultats, 63% des participants ont connu une sortie positive vers l’emploi, la création d’activité ou la formation (18,5 % des participants ont accédé à l’emploi). C’est une preuve de plus – s’il en fallait – que l’engagement dans des actions en faveur de l’emploi et de l’inclusion portent leurs fruits.
Par rapport à la programmation 2007-2013, au total 862 M€ supplémentaires sont dédiés à la France sur les thématiques d’emploi, de formation et de lutte contre l’exclusion. Sachant que chaque financement du FSE doit être accompagné de financements nationaux pour un montant équivalent, la programmation 2014-2020 du FSE permet un effet de levier pour la mobilisation de 12 Mds€ pour l’emploi, la formation et l’inclusion. Pour nous tous, Etat, régions et multiples autres acteurs, ce sera un défi de taille d’être au rendez-vous du FSE.
Une nouvelle période s’ouvre. La France choisit de s’engager, dans son programme national, sur 3 axes :
- Promouvoir un emploi durable et de qualité, et soutenir la mobilité de la main d’œuvre.
- Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté sous toutes ses formes
- Investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour acquérir des compétences tout au long de la vie.
En termes d’objectifs (2014-2020), cela signifie :
- Assurer l’accompagnement de 2 millions de chômeurs, 675 000 inactifs et 750 000 jeunes
- Appuyer 35 000 créateurs ou repreneurs d’entreprises
- Accompagner la formation de 350 000 salariés parmi ceux en bénéficiant le moins.
Une nécessaire simplification
J’insiste aussi sur la nécessaire simplification de l’accès au FSE, et je compte tant sur ces journées que sur mes services pour guider les porteurs de projets et faciliter leurs démarches : par exemple « comprendre le parcours d’un dossier de demande », ou « les nouvelles fonctionnalités du site internet ma-démarche-fse.fr). La forfaitisation (au centre de vos débats) doit aussi répondre à la complexité du FSE.
Ces efforts de simplification sont une priorité réelle pour un accès plus large aux crédits européens et donc une visibilité plus grande de l’Europe parmi les citoyens et de ce qu’elle fait pour eux. La France entend travailler à cette simplification, comme elle l’a déjà fait sur l’IEJ (non-papier franco-allemand portant des propositions pour l’accélération de la mise en œuvre du programme). Un autre levier important d’amélioration de l’accès aux fonds européen est la possibilité de bénéficier d’un préfinancement suffisant pour éviter que le portage de trésorerie ne pénalise les structures les plus fragiles. La France fait ici part de son souhait de travailler avec la Commission, afin d’envisager la mise en place des outils financiers communautaires et/ou nationaux sur ce sujet.
La gouvernance française du FSE
L’un des enjeux de la période est enfin la gouvernance du FSE. L’Etat sera autorité de gestion de 65% des crédits FSE et les régions de 35%. C’est une grande responsabilité pour elles. La France a fait le choix, dans un contexte de décentralisation, de maintenir de nombreux responsables de la gestion des crédits du FSE (l’Etat, tant central que déconcentré, les Régions, les Départements, les PLIE). Je sais que la Commission européenne peut voir cela avec réserve, craignant d’accroitre la complexité. Nous devons mettre en place une coordination efficace, au niveau national et local (Comités nationaux et régionaux de suivi). Elle sera donc une condition essentielle de la réussite de la programmation nationale. De même, l’effort de formation et d’information des bénéficiaires devra être poursuivi.
Conclusion
L’Europe s’est engagée à tout faire pour créer plus d’emplois – et des emplois de meilleure qualité. C’est la stratégie Europe 2020. La France a elle-même fait de la lutte pour l’emploi l’absolue priorité du quinquennat, particulièrement pour les jeunes décrocheurs (ceux que l’on appelle les NEET’s).
Nous voulons une Europe de l’emploi après avoir bâti celle de la monnaie et de la coordination budgétaire.
Nous voulons une Europe concentrée sur l’amélioration de la vie des citoyens qui la composent.
C’est à ce prix que le projet européen est viable.
Il va falloir désormais considérer la dépense sociale comme un investissement pour l’emploi, les compétences et la construction d’un parcours. C’est exactement cette logique que porte la réforme française de la formation professionnelle, la plus importante depuis 1971, mais aussi des dispositifs tels que les emplois d’avenir ou la garantie jeune française : construire l’employabilité, activer la dépense sociale, mettre chacun en situation de choisir son parcours professionnel, organiser une mobilité et sécuriser.
Mais la priorité de l’action ce sont les jeunes, car un pays, une union ou un continent qui ne porte pas sa jeunesse insulte son avenir.
Je vous souhaite des échanges riches et opérationnels autour de ce programme phare de la construction européenne. C’est l’ambition de cette manifestation d’ampleur – dans ce lieu unique – pour l’emploi et pour l’inclusion.
Merci.