Réunion sur les seniors. Intervention de François Rebsamen devant les partenaires sociaux . Lundi 23 juin 2014

Les constats que nous venons de partager, à travers la présentation de cette étude, sont éloquents : si nous avons connu une augmentation constante du taux d’emploi des plus de 50 ans, la crise a été impitoyable avec les plus fragiles : les jeunes, les moins qualifiés, mais aussi les plus âgés… Je veux souligner plus précisément 4 points qui touchent aux seniors :
- depuis 2008, le nombre de demandeurs d’emploi séniors a augmenté plus vite que pour les autres tranches d’âge et ce, de manière continue ;
- la probabilité de retour à l’emploi des seniors est deux fois plus faible que les autres ; conséquence, les chômeurs de longue durée sont surreprésentés parmi eux
- les salariés les moins qualifiés ou effectuant des travaux pénibles arrivent rarement à l’âge de la retraite en étant toujours en emploi.
- l’accès à la formation des salariés les plus âgés est plus faible que les autres qu’ils soient en entreprise ou au chômage

Alors que la durée de vie augmente et que l’on entre plus tard sur le marché du travail, en éloigner les salariés les plus âgés est inacceptable. Les travailleurs de 30 à 45 ans ne sont pas les seuls à avoir quelque chose à apporter à l’entreprise. La performance des entreprises tient aussi de la diversité des âges, des profils, des origines.

Nous devons redoubler nos efforts pour les plus âgés comme pour les chômeurs de longue durée.

Car si nous n’avons pas une action résolue aujourd’hui, nous le savons d’expérience, la reprise risque de laisser de côté les plus âgés et les plus fragiles.

Je propose donc une stratégie des âges au travail qui s’adresse plus particulièrement aux seniors. Elle inclut ce que nous avons fait et faisons pour les jeunes avec des résultats probants et ouvre un nouveau front, celui de l’emploi des seniors. Je souhaite que nous nous mobilisions ensemble, avec vous, partenaires sociaux, qui avez conclu des accords interprofessionnels importants, avec les régions, également représentées autour de cette table, car vous pouvez accompagner des expériences territoriales intéressantes et participer à l’action pour la formation professionnelle.

Mon objectif, et je ne doute pas que nous le partagions tous, est de mettre chacun en situation de poursuivre sa carrière professionnelle jusqu’à la retraite

Nous avons créé ensemble les outils, comme le contrat de génération en 2013, et posé les cadres de négociation dans les branches comme dans les entreprises. Le pacte de responsabilité et de solidarité a porté un niveau d’exigence supplémentaire (négociation de branches sur l’emploi des seniors), comme la loi du 5 mars 2014 qui a renforcé les attentes quant aux négociations sur le contrat de génération et implique des négociations sur la formation professionnelle et le développement des compétences tout au long de la carrière. Je veux qu’à l’occasion de la grande conférence sociale, nous trouvions les moyens de renforcer l’accès à la formation des plus de 50 ans.

Pour que chaque salarié poursuive sa carrière, il faut aussi s’interroger sur l’organisation et les conditions de travail, les mobilités professionnelles ; en somme, il s’agit d’améliorer la qualité de vie au travail pour accompagner l’allongement de la vie professionnelle et améliorer la compétitivité de l’entreprise.Le nouveau plan santé au travail, dont j’ouvrirai les travaux préparatoires le 30 juin prochain avec vous, comportera également un objectif de maintien dans l’emploi et portera une approche positive du travail à tous les âges. Je vais aussi demander à chacune des Direccte de construire un plan d’action dans sa région pour mobiliser les acteurs autour de la gestion des âges et de l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Nous venons de créer de nouveaux droits pour les salariés : compte personnel de formation, compte personnel de prévention de pénibilité qui offre la possibilité de faire de la formation retraite progressive, conseil en évolution professionnelle. Les potentialités sont considérables et adaptables aux aspirations de chaque individu.Ces droits rentreront en application dans les prochains mois ; il va falloir les faire vivre dans les entreprises et dans les branches pour que les salariés s’en saisissent et en fassent des leviers pour évoluer, voire changer de métier ou se lancer dans la création d’entreprise. En donnant aux salariés les moyens d’agir, de choisir, de se former, nous allons modifier les comportements et les regards portés sur les seniors.

Il faudra aider les TPE, PME, et même les ETI qui n’ont pas toujours, à l’inverse des grands groupes, les moyens nécessaires pour se saisir des outils à leur disposition. Je mobiliserai pour cela l’ANACT et les moyens du ministère : appui conseil aux entreprises, fonds d’amélioration des conditions de travail, démarches territoriales. Nous allons par exemple mener dans 5 régions une expérimentation conjointe avec la CNAMTS, la CNAV et l’ANACT qui proposera un nouveau dispositif d’intervention coordonnée des différents acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels pour aider les entreprises à agir sur les déterminants de l’usure professionnelle. Une convention sera conclue en ce sens le 2 juillet.

Pour les demandeurs d’emploi, il nous faut réfléchir ensemble aux solutions pour favoriser leur retour à l’emploi.

Le passage par le chômage se traduit trop souvent pour les plus âgés par le chômage de longue durée, voire très longue duré. Je veux donner la possibilité d’une nouvelle carrière aux chômeurs de plus de 50 ans Le contrat de professionnalisation est un dispositif efficace, mais il est très peu utilisé pour les seniors parce qu’il y a des freins spécifiques pour les plus âgés : rémunération, nature de la formation, réticence des chefs d’entreprise…

Je vous propose de construire un contrat de professionnalisation « Nouvelle Carrière » adapté aux salariés ayant de l’expérience. - Il ne s’agit pas de créer un nouveau contrat spécifique, on sait que cela ne fonctionne pas (cf. échec du CDD seniors créé il y a quelques années), mais d’adapter le contrat de professionnalisation existant aux caractéristiques des demandeurs d’emploi seniors, en améliorant la rémunération, et en définissant des formations adaptées. Nous en approfondirons les contours à la conférence sociale.

Je souhaite aussi que les demandeurs d’emploi les plus fragiles ne s’éloignent pas durablement de l’activité en entreprise ; c’était une des préoccupations du rapport de Gérard Mestrallet au Président de la République. Je soumettrai à la concertation d’ici la fin du mois les décrets nécessaires sur la période de mise en situation professionnelle créée par la loi du 5 mars, pour permettre aux demandeurs d’emploi de garder un contact avec les entreprises, d’avoir plus facilement des expériences en milieu de travail.

Nous ouvrirons également la possibilité pour les demandeurs d’emploi de réaliser des formations dans les organismes de formation d’entreprise.

Et je souhaite que les entreprises fassent preuve de solidarité et s’investissent dans le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi longue durée, c’est la logique du Pacte. Nous signerons prochainement avec Pôle Emploi et la fondation Face une convention qui ira dans ce sens avec notamment un engagement à mobiliser 1500 entreprises pour réaliser 5000 immersions en année pleine. Cet outil pourra être utile en particulier pour les plus de 50 ans.

Les chômeurs éloignés de l’emploi doivent bénéficier des outils de réinsertion dans l’emploi ; aussi, j’ai proposé que les contrats aidés du secteur marchand (CIE) soient centrés sur les seniors et les chômeurs de très longue durée.

Mais au-delà des mesures, les demandeurs d’emploi de longue durée ont surtout besoin d’un accompagnement par des conseillers qui aient le temps de faire un suivi personnalisé et ait ainsi un accès facilité aux prestations. C’est l’objet de l’accompagnement renforcé, modalité de suivi de Pole Emploi qui bénéficie à près de 250.000 demandeurs d’emploi. C’est bien mais c’est trop peu.

Je propose que Pole Emploi puisse permettre d’ici la fin de l’année à 80.000 demandeurs d’emploi longue durée supplémentaire de bénéficier de l’accompagnement renforcé. Et je souhaite qu’avec l’Unedic et Pole Emploi, nous discutions dans les prochaines semaines dans le cadre du renouvellement de la convention tripartite des moyens d’améliorer encore la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, surtout les plus exposés à un risque durable d’exclusion.

Innover, expérimenter dans les entreprises et les territoires

Parce que l’essentiel se joue dans nos PME, je veux y favoriser la formation des salariés. Mais dans les petites structures, ce n’est pas simple. Je vous propose d’approfondir cette orientation, en travaillant ensemble à l’élaboration d’un dispositif Solidarité Formation PME qui l’instar du modèle de Job Rotation danois pourrait permettre de faciliter les formations longues de salariés et l’embauche de demandeurs d’emploi. Le principe en est simple ; dans les PME : un salarié part en formation, un demandeur d’emploi formé le remplace. Je n’ignore pas que des tentatives ont été faites avec un bilan mitigé, mais ilfaut tirer partie de cette expérience, pour voir, ensemble, s’il est possible de construire un dispositif qui atteigne son objectif, notamment dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi du 5 mars.

Beaucoup d’initiatives sont prises dans les territoires, et de nombreuses expériences réussies me sont remontées. Ce sont ces dynamiques que je veux encourager, car c’est là que réside l’innovation, clé de la réussite. Pole Emploi y prendra sa part en orientant ses initiatives territoriales innovantes en direction des demandeurs de longue durée. Et dans le cadre du Programme Investissements d’avenir, un appel à projets doté d’un fonds de 150 millions d’euros sera prochainement lancé par la Caisse des Dépôts pour soutenir des partenariats territoriaux pour la formation professionnelle et l’emploi. Aux acteurs de s’en saisir pour des projets ambitieux

L’objectif des orientations que je vous présente est simple : la vie professionnelle ne peut pas et ne doit pas s’arrêter à 50 ans ou 55 ans. La volonté du gouvernement est d’aider chacun et chacune, en emploi ou en recherche d’emploi, à poursuivre son activité et à avoir la possibilité d’une nouvelle carrière. Je souhaite que nous élaborions ensemble les mesures et les démarches susceptibles de concrétiser cet objectif, en échangeant dès maintenant, mais surtout en poursuivant nos travaux à la grande conférence sociale.