Le renforcement des règles européennes en matière de détachement des salariés est un impératif absolu.
Comme l’a rappelé la commissaire européenne Marianne Thyssen à l’occasion de son point presse de ce jour, la mobilité des salariés, dans le cadre de la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services, ne pourra être bénéfique pour l’ensemble des travailleurs européens que si elle est régie par des règles claires, équitables, transparentes et qui puissent être contrôlables.
Des avancées importantes ont été obtenues grâce à l’adoption de la directive adoptée en 2014 afin de renforcer les moyens de lutte contre les fraudes, les abus et les contournements, et pour laquelle la France a joué un rôle moteur.
Mais les contournements des règles en matière de détachement persistent et montrent que le cadre européen n’est plus adapté. C’est pourquoi la France a salué la proposition de révision de la directive sur le détachement des travailleurs présentée par la Commission.
La France s’attachera, dans la négociation qui s’est ouverte, à faire adopter des mesures efficaces pour lutter contre les pratiques des sociétés « boîte aux lettres » et les montages frauduleux, pour garantir les droits de tous les travailleurs et pour améliorer la coordination entre inspections du travail des Etats membres.
Certains pays ont exprimé leurs réserves, notamment à travers la procédure du « carton jaune » utilisée par leurs Parlements nationaux. Ces inquiétudes doivent bien sûr être prises en compte. Mais aucun pays de l’Union européenne ne peut se satisfaire des abus qui existent aujourd’hui en matière de détachement, qui mettent à mal les droits élémentaires des salariés, qui faussent la concurrence, et qui minent notre cohésion sociale et, in fine, le projet européen.
C’est pourquoi la ministre du travail Myriam El Khomri réaffirme le soutien de la France aux propositions dont la finalité a été aujourd’hui rappelée par la commissaire européenne.