Le premier accord acte une hausse du revenu minimal par course à 9 €, au lieu de 7,65 € auparavant. Cet accord, qui entrera en vigueur le 1er février 2024, a été signé par quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, la FNAE, la CFTC et l’UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR).
Le deuxième accord instaure également de nouvelles garanties s’agissant du revenu minimal des chauffeurs. Il fixe ainsi un revenu minimum de 30 € par heure d’activité et de 1 euro par kilomètre parcouru pour les chauffeurs.
L’accord inclut désormais le temps d’approche, qui n’entrait pas jusqu’à présent dans le calcul des revenus des chauffeurs. Ce nouvel accord, qui prévoit également une réévaluation des garanties minimales de revenus tous les deux ans, a été signé par trois organisations représentatives des chauffeurs VTC (AVF, la CFTC et l’UNSA), et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR).
Enfin, le troisième accord, signé par AVF, la CFTC et par l’API, vient renforcer la liberté des chauffeurs dans le choix des courses, en accordant aux chauffeurs une plus grande autonomie dans le choix des courses. Chaque chauffeur pourra désormais accéder en priorité aux courses correspondant à ses attentes de rémunération, tout en ayant la possibilité de consulter et d’accepter d’autres offres disponibles sur la plateforme.
Une fois homologués par l’ARPE, ces accords s’appliqueront à l’ensemble des plateformes et des travailleurs indépendants du secteur des VTC.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a déclaré : « Ces nouveaux accords sont une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants des plateformes. En revalorisant leur travail, ils répondent à des préoccupations majeures de ces travailleurs. Ils confortent le choix fait par la France du dialogue social comme vecteur de l’amélioration des droits sociaux des travailleurs indépendants de ce secteur ».
Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a déclaré : « La signature de ces accords marque un progrès significatif dans le renforcement des droits des chauffeurs VTC, tout en préservant leur autonomie professionnelle. Après la signature des premiers accords en janvier dernier, la question de la rémunération des travailleurs demeurait au centre des négociations, je salue donc les négociateurs pour tout le travail accompli en quelques mois. »
Contacts presse
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Cabinet de M. Olivier Dussopt
Mél : sec.presse.cabtravail@cab.travail.gouv.fr
Service de presse de M. Clément Beaune
Ministre délégué chargé des Transports
Tél : 01 40 81 12 28
Mél : presse.mt@transports.gouv.fr
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
Ziad Aguerd, conseiller communication
Tél : 06 98 94 91 33
Mél : arpe-presse@travail.gouv.fr