Développer et pérenniser l’emploi des personnes en situation de handicap

Du 14 au 20 novembre 2016, c’est la 20ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH).

A cette occasion, il est important de rappeler la mobilisation des acteurs de l’emploi et des partenaires sociaux sur le champ du handicap. C’est grâce à un accompagnement pérenne et de qualité que l’on facilite l’intégration des personnes en situation de handicap au monde du travail. Le cadre législatif permet également de mieux répondre à cette nécessité.

Les travailleurs en situation de handicap demeurent davantage concernés par le chômage que le reste de la population : 18%, soit près du double de la population active. L’un des enjeux est donc d’améliorer les conditions d’accès et de maintien de tous à l’emploi.

L’emploi accompagné pour les personnes handicapées est un dispositif désormais reconnu juridiquement, qui s’inscrit dans le cadre de la Loi Travail.
Il doit permettre de sécuriser et de fluidifier le parcours professionnel d’une personne en situation de handicap en milieu ordinaire de travail (ainsi qu’à sa famille), grâce à un accompagnement pérenne de la personne, mais également de son employeur et du collectif de travail.

Les travailleurs reconnus handicapés seront orientés dès l’embauche vers le médecin du travail pour bénéficier du suivi individuel renforcé de son état de santé dès la visite d’information et de prévention réalisée à l’embauche.

La Loi Travail a également acté, à compter du 1er janvier 2018, le rapprochement au sein d’un opérateur unique des missions relevant du placement (Cap emploi) et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth). Objectif  : inscrire l’accompagnement des personnes handicapées dans la durée grâce à une plus grande intégration et une plus grande continuité de l’offre de service depuis la recherche d’emploi jusque dans l’emploi.

Dans le domaine de la formation professionnelle, la Loi Travail crée à partir du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA), qui intègre le compte personnel de formation (CPF) et qui permettra aux salariés qui n’ont pas obtenu un premier niveau de certification de type CAP, d’obtenir chaque année 48 heures de formations, au lieu de 24. Le plafond du nombre d’heures cumulables est porté à 400 heures contre 150 heures pour les autres salariés.
Ces dispositions devraient être particulièrement favorables aux travailleurs handicapés, puisque plus du quart des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ont un niveau de formation inférieur au CAP.

Plan 500 000 formations : le niveau de formation des demandeurs d’emploi en situation de handicap étant inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi, le plan 500 000 formation a directement bénéficié aux travailleurs handicapés.
Ainsi, fin août 2016, plus de 39 000 bénéficiaires de l’obligation d’emploi étaient entrés en formation dans le cadre de ce plan.

Afin d’augmenter les possibilités pour les entreprises d’intégrer le public handicapé, la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a créé de nouvelles modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) :

  • l’accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
  • la conclusion de contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de service avec des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Le décret 2016-60 du 28 janvier 2016 a précisé les conditions de valorisation au titre de l’OETH, de ces deux modalités.

POUR ALLER PLUS LOIN