Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel

Propositions du rapport

1. Créer un compte universel de droits sociaux, consultable sur un portail internet ;
2. Développer le congé individuel de formation (CIF) ;
3. Assurer la portabilité et la transférabilité des droits sociaux (droits à la formation) ;
4. Que chaque jeune sortant du système scolaire sans diplôme ou sans qualification suive une formation/un apprentissage, dans son bassin d’emploi ;
5. Elargir la GPEC à un niveau régional, voire national ;
6. Informer automatiquement les individus de leurs droits à la VAE (Validation des acquis de l’expérience) ;
7. Recentrer le bilan de compétences autour de l’individu ;
8. Créer, en complément du droit à l’orientation, un droit à la formation initiale différée ;
9. Inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis ;
10. En cas de suppression d’emploi, créer pour l’entreprise une obligation d’accompagnement individualisé, en complément de l’indemnisation du salarié licencié ;
11. Faire du compte social universel un outil permettant d’appuyer Pôle emploi dans ses missions de prévention et d’information ;
12. Simplifier les structures chargées de la formation et réformer le financement ;
13. Expérimenter le compte individuel social dans deux branches, puis procéder par tache d’huile.

Consulter le rapport Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel - François Davy - avril 2012